COMMUNIQUE de Monsieur Daniel Fasquelle, Député du Pas-de Calais, Vice-président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale

Suite à des questions essentielles qui restent ouvertes concernant la vente d’Alstom Energie à General Electric, Daniel Fasquelle, Vice-Président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, demande la création d’une commission d’enquête parlementaire.

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En juin dernier, après avoir accepté la vente d’Alstom Energie à General Electric, le Premier ministre se félicitait dans l’hémicycle d’un « succès pour la France, pour l’industrie et pour l’emploi ». Au final, après l’accord fin novembre d’Emmanuel Macron, au titre du décret sur les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, il apparaît que contrairement aux annonces répétées dans la presse :

-  General Electric absorbera pleinement en deux temps les activités Energie d’Alstom pour un prix relativement faible,

-  les salariés d’Alstom ne disposent d’aucun engagement réel en matière de maintien de l’emploi,

-  Alstom Transport, désormais seul, ne disposera pas d’un bilan financier solide pour faire face à un contexte concurrentiel particulièrement difficile,

-  l’Etat ne rentrera pas au capital d’Alstom Transport à hauteur de 20%.

Si Alstom est une entreprise privée, il convient de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un grand groupe comme un autre et que légitimement la représentation nationale doit exercer un droit de regard : le groupe français exerce avec son important tissu de sous-traitants dans un secteur stratégique et innovant à savoir l’approvisionnement énergétique de notre pays. Alstom a par ailleurs bénéficié en 2003 de l’entrée de l’Etat dans son capital lorsque sa situation financière était compliquée, et son activité reste soutenue comme dans le passé par de nombreuses commandes provenant des pouvoirs publics et d’entreprises publiques (EDF, GDF, SNCF, RATP…), commandes qui lui servent de références à l’international où le soutien financier de l’Etat intervient régulièrement.

Les raisons stratégiques de la vente précipitée d’Alstom Energie restent toujours floues alors que la situation financière de l’entreprise était en mai dernier loin d’être aussi catastrophique que présentée, et que le groupe français reste leader mondial dans la fourniture des équipements de centrales à charbon, de centrales nucléaires, de centrales hydroélectriques et de transmission électrique, et qu’il bénéficie toujours d’une activité récurrente d’opérations de maintenance sur de très nombreuses centrales déjà construites à travers le monde. 

Un troublant changement de stratégie de la part du PDG apparaît entre novembre 2013,lorsqu’il annonce un plan de long terme, basé notamment sur la recherche d’un partenaire pour Alstom Transport, et avril 2014<tel:2014>, où le Gouvernement comme une partie du Conseil d’Administration et du Comité exécutif d’Alstom découvrent via une information de l’agence américaine Bloomberg que les activités Energie sont vendues à General Electric.

 La chronologie révélée par la presse au sujet de la vaste enquête pour corruption menée par la justice américaine à l’encontre d’Alstom et de plusieurs de ces cadres laisse à ce titre interrogatif sur les raisons profondes de cette vente effectuée en secret qui s’assimile à une OPA sans enchère possible. 

Car, si il apparaît que Bouygues qui détient 29% du capital était vendeur, il était  tout à fait envisageable de mettre en place une solution française sans une intervention directe de l’Etat actionnaire, notamment via les groupes DCNS, Thalès et Safran qui exercent dans des domaines semblables et qui auraient bénéficié industriellement d’un tel partenariat. Ce fut le souhait exprimé en juin - et non pris en compte par le Gouvernement - au travers d’une tribune d’union nationale par plus de 50 députés (opposition et majorité). S’agissant de l’offre alternative de Mitsubishi, associée à Siemens, même si elle correspondait à un achat partiel et donc insatisfaisante par rapport à la solution française, il semble qu’elle n’ait pas été traitée de manière équitable par le Conseil d’administration, ce qui aurait permis à l’offre de General Electric d’être améliorée dans le plein respect des droits des actionnaires. Ceux-ci semblent in fine avoir été mis devant le fait accompli.

 Enfin, après l’amende record infligée à la BNP pour utilisation du dollar, monnaie internationale, dans des transactions avec Cuba et le Soudan qui apparaissent légales au sens du droit européen, il convient de s’interroger sur l’utilisation de l’extraterritorialité de la loi américaine comme instrument d’une certaine guerre économique. A ce titre, le contexte actuel de l’absorption d’Alstom par l’américain General Electric rappelle étrangement le rapprochement en 2006 d’Alcatel avec l’américain Lucent

Ainsi, au vue des interrogations légitimes qui restent pendantes sur ce dossier majeur particulièrement suivi par les Français, j’appelle l'ensemble des groupes parlementaires à engager au plus vite une commission d’enquête. Celle-ci permettra d’établir pleinement la vérité et d’étudier d’éventuels renforcements des législations en matière de gouvernance d’entreprise, de transparence des rémunérations des dirigeants, du régime des OPA et d’intelligence économique.

Daniel FASQUELLEDéputé du Pas-de-CalaisVice-président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale

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Avis de l’ASAF:

L’ASAF ne peut se désintéresser des intérêts stratégiques de la France dont les armées participent quotidiennement à la défense.A cet égard, il est probable que le soutien militaire indispensable apporté par les Etats-Unis lors de nos engagements en Afrique, pour combler nos insuffisances militaires croissantes (avions ravitailleurs et drones notamment), se paie par des arrangements qui risquent de desservir à plus long terme notre pays en le rendant dépendant de la technologie des firmes américaines dans le domaine très sensible des générateurs d’énergie.