Compte-rendu du Conseil des Ministres du jeudi 2 novembre 2017 publié le 02 Novembre 2017 (extraits) : les ordres nationaux.

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux ordres nationaux.

La Légion d’honneur appartient au patrimoine national depuis plus de deux siècles. Née sur les ruines de la Révolution française et s’inspirant de l’histoire des ordres de chevalerie, elle participe de notre société républicaine.

Le peuple français est sensible à l’idéal de grandeur de la Légion d’honneur qu’incarne sa devise « honneur et patrie ». Il est attaché à notre premier ordre national et s’intéresse à la publication de ses promotions. Ceux qui sont distingués sont fiers et admirés de leurs concitoyens. Ceux qui les critiquent témoignent paradoxalement de leur considération pour l’institution.

La Légion d’honneur est également un ambassadeur de la France dans le monde entier. Obéissant, pour les personnalités étrangères, à des modalités d’attribution spécifiques, elle marque la vitalité des liens que la France entretient avec ses partenaires étrangers. Elle constitue en outre un modèle pour de nombreuses décorations étrangères et apporte aux décorés une reconnaissance particulière dans de nombreux pays.

Malgré son ancrage bicentenaire et son rayonnement mondial, la Légion d’honneur est vulnérable : sa force tient avant tout de son image et son image de la qualité de ses membres. Il importe donc d’en user avec le plus grand soin.

Le Président de la République a ainsi souhaité engager une double révision de l’attribution de la plus haute distinction nationale :

- une réduction des effectifs d’abord. La Légion d’honneur doit être accordée avec mesure, dans un équilibre qui lui permette d’alimenter sa vitalité et de cultiver son prestige. Ainsi, le décret triennal, qui sera fixé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, marquera une réduction proportionnée des contingents : civils (réduction de 50 %) et militaires (réduction de 10 %). Ceux alloués aux étrangers connaîtront une baisse de l’ordre de 25 % ;

- un respect plus strict des critères d’attribution et de ses valeurs fondamentales ensuite. Ordre universel, la Légion d’honneur est décernée dans tout domaine d’activité, civil et militaire, sans distinction d’origine sociale, de hiérarchie professionnelle ou de sexe. Elle a cette vertu républicaine de placer sur un pied d’égalité un soldat ou un écrivain, un chercheur et une infirmière, un bénévole d’association et un industriel, un homme et une femme. Chaque promotion de la Légion d'honneur doit être paritaire, à l'exception des ministères pour lesquels le vivier ne l’est pas (armées, anciens combattants par exemple). Seul le mérite doit être salué et celui-ci se mesure à l’aune de l’intérêt général. C’est l’engagement au bénéfice de leurs concitoyens et de la France, dans la durée, qui doit exclusivement caractériser les membres de la Légion d’honneur.

Cette exigence de renouveau s’effectuera selon des principes qui seront rappelés aux ministères à chaque notification des contingents ministériels. Ces principes permettront de mettre en avant les « mérites éminents » des candidats, à travers leurs parcours professionnel et extraprofessionnel, leurs qualités personnelles et leurs résultats.

Elle doit être conduite dans son ensemble et ainsi concerner autant les nominations civiles que les nominations militaires, celles des étrangers autant que celles des Français. Elle doit aussi s’appliquer au deuxième ordre national, l’ordre national du Mérite, mais aura également vocation à s’articuler avec les ordres ministériels : Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime et Arts et lettres.

En cohérence avec la politique globale de réduction des contingents, les contingents alloués à l’ordre national du Mérite seront également diminués de 25 % pour les civils et de 10 % pour les militaires. Les contingents attribués aux étrangers seront quant à eux réduits d’environ 20 %.

L’ordre national du Mérite a vocation à récompenser des candidats plus jeunes, dès dix ans de carrière, dont les résultats sont remarquables et laissent présager un parcours qui pourrait ultérieurement leur permettre d’accéder à la Légion d’honneur.

Les ordres ministériels s’adressent quant à eux au domaine exclusif de chacun des ministères concernés.

Source : http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/
compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-2-novembre-201/

Source de rediffsuion : www.asafrance.fr