DÉFENSE EUROPÉENNE : Réassurer la défense de l’Europe - Projet de traité pour la défense et la sécurité de l’Europe.

RÉASSURER LA DÉFENSE DE L’EUROPE

Depuis la fin du Second Conflit mondial, la défense du territoire européen est assurée par le Traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949.

Par plusieurs initiatives, les Etats européens ont tenté de donner corps à une défense européenne spécifique au sein de cette Alliance.
Le Traité de Bruxelles, le 17 mars 1948, créait une alliance des Etats européens qui s’engageaient à se porter assistance en cas de reprise des conflits. Le projet de traité instituant une Communauté européenne de Défense et prévoyant la création d’une armée européenne sous commandement américain, signé le 27 mai 1952, fut rejeté par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954.
Les accords de Bonn (26 mai 1952) puis les accords de Paris, le 23 octobre 1954, créaient l’Union de l’Europe occidentale et réintégraient la République fédérale allemande dans la défense collective du continent.
Depuis cette date, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à instaurer entre eux une organisation particulière destinée à assurer par eux-mêmes et dans le cadre de leurs alliances, la défense du continent européen. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord a rempli cette tâche sous la direction des Etats-Unis d’Amérique.

Alors que ceux-ci souhaitent que les Européens prennent davantage en charge le poids de leur défense et doivent faire face à d’autres évolutions mondiales, toutes les tentatives européennes ont échoué. Le Traité de Lisbonne consacre l’essentiel de son contenu à la défense et la politique étrangère. Ses dispositions et les engagements pris par les Etats membres n’ont été ni mis en application ni tenus. Seule la création d’institutions et de procédures nouvelles en a vraiment résulté.

L’OTAN a certes grandement contribué à l’interopérabilité entre les outils de défense nationaux, mais elle n’a pas permis aux Etats européens de dépasser la querelle entre l’appartenance à l’Alliance et la qualité de membre de l’Union européenne.

Or, la multiplication d’actes terroristes sur le territoire européen, la présence plus prégnante de conflits à ses frontières proches, le réarmement mondial et le comportement de grands Etats-continents, adeptes du rapport de forces et du fait accompli, exigent des Européens qu’ils produisent un réel effort de défense, sur le plan national comme au niveau collectif.

La présente initiative vise à réassurer la défense de l’Europe, en dépassant ces oppositions, sans mettre en cause les progrès déjà accomplis et ceux qui pourraient l’être, en garantissant que ces efforts seront conduits dans la durée, en réaffirmant la solidarité des Etats européens qui acceptent de s’engager pour assurer la stabilité d’un continent sûr et pacifique, en ne faisant obstacle à aucune autre avancée, notamment au sein de l’Union européenne.

S’ADAPTER AUX NOUVELLES RÉALITÉS

Le vote britannique du 23 juin 2016 se prononçant pour quitter l’Union européenne est un affaiblissement stratégique pour l’Europe. Un « Brexit » peut inciter des puissances tierces sur la scène internationale à se méprendre sur la solidarité européenne ou à tenter d’affaiblir la fragile unité des Européens. Le Royaume-Uni et la France sont les seules puissances nucléaires européennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils contribuent également à la crédibilité et à la défense de l’Europe. La Grande-Bretagne est liée à la France par deux accords de défense, signés à Lancaster House le 2 novembre 2010. La coopération entre les deux pays constitue un exemple qu’il est nécessaire de préserver et de renforcer.

Des menaces, des risques et nombre d’incertitudes d’une nouvelle nature, pèsent sur l’Europe. Les Etats membres, du fait de leur histoire, de leurs contraintes, de leurs traditions, ou d’un vrai relâchement, n’ont pas su les anticiper. Si l’Union européenne a grandement contribué à la stabilité du continent et constitue un succès à cet égard, seule une défense forte et en ordre de marche peut sauvegarder sûrement et durablement ses acquis. L’Europe doit montrer sa détermination à défendre ses valeurs et ses intérêts. Elle doit réapprendre l’usage de la force, ne serait-ce que pour ne pas avoir à s’en servir, ce qui est le vœu de tous.

Déjà nombre d’Etats membres ont annoncé un nouvel effort budgétaire en faveur de leurs outils de défense. Il est en effet urgent de compenser des années de désarmement qui font peser sur l’Europe un risque de chantage du fait de son impuissance.

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