LIBRE OPINION : Budget/Défense : Le retard des recettes exceptionnelles va mettre en péril l’existence de nombreuses PME

par Laurent Lagneau - Le 10-04-2015 – Zone Militaire – opex360

L’équation est connue : pour boucler son budget 2015, d’un montant de 31,4 milliards d’euros, le ministère de la Défense doit trouver au moins 2,2 milliards d’euros de recettes exceptionnelles (REX). Or, ces dernières devaient provenir de la vente aux enchères de fréquences de la bande 700 MHZ, laquelle n’aura pas lieu dans les délais.

D’où la solution des sociétés de projet, qui dotées de capitaux publics, auront pour objet de racheter des équipements aux armées pour les leur louer dans la foulée. Deux structures de ce type sont prévues : l’une pour 3 frégates multimissions (FREMM), l’autre pour 4 avions de transport A400M. Ce dispositif suscite des réserves au ministère du Budget, qui y voit une dépense « maastrichtienne ».

Le projet de loi sur l’activité et la croissance (loi Macron) autorise, avec l’amendement 50A déposé par le gouvernement, la création de ces sociétés de projet. Le texte est actuellement en cours d’examen au Sénat. Seulement, le temps passe alors que les 2,2 milliards d’euros de REX sont attendus dès l’été prochain.

Le dispositif, défendu par Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, pourra-t-il être mis en oeuvre d’ici-là? Rien n’est moins sûr étant donné qu’il ne pourra être lancé qu’après la promulgation de la loi Macron, sous réserve que le texte ne fasse pas l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel sur l’un ou l’autre de ses aspect

Aussi, les industriels de la Défense se disent inquiets de la situation. Et cela d’autant plus que la Direction générale de l’armement (DGA), qui gère le programme 146 (Équipement des forces), accuse un report de charge conséquent de 2,4 milliards d’euros. Sans les recettes exceptionnelles attendues, le risque est donc qu’elle ne puisse plus payer les factures qu’elle reçoit à partir de fin août/début septembre. Et cela est susceptible de mettre en difficulté les PME/PMI qui n’ont pas la trésorerie suffisante pour supporter de longs délais de paiement.

« L’industrie est très vigilante », a affirmé, le 9 avril, Marwan Lahoud, le président du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS), qui représente plus de 300 entreprises. « Il y a un trou de 3 milliards pour 2015″ dans le budget et « il y a 2,4 milliards de reports de charge qui sont dus à l’industrie », a-t-il rappelé.

« Ce qui est en jeu, c’est l’existence même de plusieurs dizaines, pour ne pas dire de plusieurs centaines de petites entreprises » du secteur, a prévenu M. Lahoud, qui voit un double danger à savoir « l’exécution (de la Loi de Programmation Militaire) et la possibilité de remettre en cause (des programmes) du fait de l’actualisation » de cette dernière

En effet, dans un programme d’armement, on parle toujours de l’industriel qui en a la charge. Plus rarement des sous-traitants qu’il sollicite. Pour le Rafale, l’on en compte 500!

« Nous sommes au mois d’avril, il reste très peu de temps pour non seulement avoir les ressources mais faire les paiements », a encore souligné Marwan Lahoud, au sujet des REX encore manquantes.