LIBRE OPINION : L’idée d’exclure les dépenses militaires dans le calcul du déficit public revient sur le tapis (extrait)
L’idée est ancienne mais elle n’a jamais été appliquée. Pacte de stabilité oblige, les pays de la zone euro doivent maintenir leur déficit public à 3% de leur PIB. Un objectif que la France n’a pas atteint l’an passé et qu’elle risque fort de ne pas atteindre cette année alors que plusieurs ministères, considérés comme étant non prioritaires par l’actuel gouvernement, sont obligés de se serrer la ceinture.
Pour le ministère de la Défense, cet effort au redressement des comptes publics s’est traduit par plusieurs annulations de crédits, théoriquement compensées par des recettes exceptionnelles qui obligent à une gymnastique comptable. En outre, la trajectoire budgétaire définie par la dernière Loi de programmation militaire (LPM) prévoit de ne pas prendre en compte l’inflation au moins jusqu’en 2016. En clair, le budget des armées reste bloqué à 31,4 milliards d’euros par an, niveau qui était le sien en 2012.
Dans le même temps, la France s’est engagée militairement au Mali pour combattre les réseaux jihadistes susceptibles de menacer l’Europe ainsi qu’en Centrafrique, pour éviter que ce pays ne devienne un État failli, avec toutes les conséquences sur le plan sécuritaire que cela pourrait avoir. Et, bien évidemment, ces interventions coûtent (1,2 milliard en 2013 de surcoût « OPEX » – opérations extérieures).
En outre, les autres membres de l’Union européenne (UE) rechignent à intervenir militairement en Afrique. Au Mali, les 28 ont cependant mis sur pied une mission de formation au profit des forces armées maliennes (FAMa) et quelques pays ont mis à la disposition de la France des moyens de transports ainsi que deux hélicoptères (fournis par la Belgique). Pour la Centrafrique, les choses ont été nettement plus compliquées pour arriver à lancer l’opération EUFOR RCA. Après plusieurs réunions de « génération de forces », cette mission a finalement vu le jour. Et encore, avec le concours de la Géorgie – qui n’est pas membre de l’UE – et un fort contingent français.
Député de Seine-et-Marne et porte-parole du Parti socialiste, Olivier Faure a estimé, ce 11 août, sur les ondes de RTL, l’UE est coupable d’un « double manquement » : d’une part parce qu’elle « n’accompagne » pas les engagements militaires de la France et qu’elle ne tient pas compte de ces derniers dans le calcul du déficit public. …
Pour rappel, en 2013, le déficit public de la France s’est élevé à 4,3% du PIB (soit 0,2% de plus par rapport aux prévisions), ce qui correspond à 87,6 milliards d’euros, avec des dépenses publiques ayant progressé de 56,7% à 57,1% du PIB.
Quoi qu’il en soit, l’idée défendue par M. Faure n’est pas nouvelle. L’an passé, le sénateur Jean-Pierre Chevènement l’avait évoquée d’une manière différente. « Il y a un seuil en dessous duquel on ne peut descendre. Le surcoût de dépense de la France au regard de nos partenaires, 0,5 % du PIB, devrait venir en déduction de la règle des 3 % de déficit. Sinon il y aura une rupture à l’avantage de l’Allemagne », avait-il avancé, lors d’une réunion de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées du Sénat.
Plus récemment, en décembre, François Rebsamen (qui était encore sénateur), avait fait la même proposition que le député Olivier Faure. « On ne peut pas considérer qu’on a des dépenses exceptionnelles, dues à la nécessité de ramener la paix dans cette région du monde à la demande du Conseil de sécurité, et, en même temps, nous imposer sur ces dépenses les mêmes règles budgétaires que sur les autres », avait-il dit.
Et, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, s’y était dit favorable. « La France participe à la sécurisation de l’Europe. A ce titre, il serait donc logique que ces modérations financières puissent être exclues des calculs de déficit minimum européen », avait-il avancé, lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.
Le Conseil européen dédié aux affaires de défense, qui devait se tenir quelques jours plus tard, aurait pu être l’occasion de faire des propositions en ce sens. Mais finalement, il n’en a rien été…
Laurent LAGNEAU (Source : Zone militaire, Opex 360)