ENTRÉE EN VIGUEUR : Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant - 1er janvier 2017.
Code annoté des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre.
(2017)
Après trois ans de travaux, le code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Ce code recense tous les droits découlant de la reconnaissance et de la réparation dus par la Nation à tous ceux qui ont été atteints dans leur vie, leur chair, ou leur affection, à son service ou à cause d’elle.
Pour accompagner cet évènement important, les associations du CE-GIG élargi à ses partenaires, vous proposent de découvrir la version numérique d’un code annoté, conçu pour apporter tant à ses bénéficiaires, qu’à ceux qui autour d’eux, sont amenés à l’utiliser, les éclairages utiles à son application.
Pour découvrir le nouveau code cliquez ICI.
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