TERRORISME : Armées et lutte contre les terroristes sur le territoire national. LIBRE OPINION du Général (2S) Jean-Marie FAUGERE.

Il était normal que les armées soient mobilisées dans l’urgence et sous le coup de l’émotion lors des attentats de janvier 2015 pour rassurer la population. La protection de la population sur le territoire national est la mission prioritaire de l’armée de Terre (essentiellement l’infanterie). La Marine et l’armée de l’Air (1), sont inappropriées par nature à de telles missions. Les forces spéciales, quant à elles, pourraient agir ponctuellement, en adaptant leurs modes d’action. Mais l’armée exécute cette mission dans un cadre juridique, aujourd’hui, foncièrement inadapté (on n’est pas sur un théâtre d’opérations extérieures) et sans véritable doctrine d’emploi. Elle pourrait être sollicitée en cas d’agressions multiples et éparses sur le territoire (2), si les forces de l’ordre et leurs unités spéciales se révélaient insuffisantes ou indisponibles ; elle le ferait au principe du "dernier recours".

 
En revanche, il n’est pas normal que, depuis cette date, la réflexion n’ait pas été conduite pour étudier le rôle éventuel de l’armée de Terre et des forces spéciales dans ce type de situation et en adapter le cadre juridique. L’intervention de l’armée, ambiguë, imprécise et à durée indéterminée dans l’opération Sentinelle doit cesser dans sa forme actuelle. Le rôle de l’armée de Terre, ses rapports avec les forces de l’ordre, les responsabilités hiérarchiques entre militaires et autorités civiles (préfets), le partage des tâches sur le terrain ne sont absolument pas précisés en l’état actuel, jetant confusion et trouble lors des interventions (3). Les unités de l’armée de Terre sont cantonnées à la légitime défense sans pouvoir d’arrestation de personnes, de fouille, de contrôle d’identité (pas d’officiers de police judiciaire en son sein).
 
Sur le territoire national, la lutte contre le terrorisme est du ressort des services de renseignement, des forces de l’ordre (police et gendarmerie) et de la justice. Lorsque les terroristes interviennent comme ils l’ont fait, leur traitement revient aux unités spéciales des forces de l’ordre : RAID, BAC, BRI, GIGN, GIPN, soutenues si nécessaire par les escadrons de gendarmerie mobile (12 000 hommes) et les compagnies républicaines de sécurité (CRS, 13 000 hommes). A la limite, lors de ces interventions, l’armée de Terre (10 000 hommes disponibles au détriment des autres missions) pourrait effectuer des actions de bouclage et de contrôle de zone en soutien des forces de l’ordre, mais avec des pouvoirs d’intervention quasiment nuls car actuellement limités à la seule légitime défense. L’impact serait seulement psychologique…
 
Les trois états d’exception : état d’urgence, état de siège, défense opérationnelle du territoire (DOT, mission de la gendarmerie) sont inadaptés au contexte du terrorisme tel qu’il se développe dans la société civile. Notamment les deux derniers qui verraient le transfert des pouvoirs de police à l’autorité militaire. Déjà, les effectifs de l’armée de Terre disponibles sont au maximum de 10 000 hommes. Ensuite, l’armée de Terre n’est ni organisée, ni formée, ni entrainée à ces tâches de police. Il faut donc légiférer et définir un nouvel état juridique adapté au contexte sécuritaire du jour, incluant une intervention possible de l’armée de Terre et/ou des forces spéciales pour les cas paroxystiques.
 
Dans ce contexte, l’armée doit rester le dernier recours selon un cadre général qu’il faut également définir en termes d’emploi des forces (4) (doctrine) et de statut juridique. Tout reste à faire.

Jean-Marie FAUGERE
Officier général (2S)  

 
(1) Marine et armée de l’Air assurent déjà dans leur milieu physique naturel des missions permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne
(2) Mais, avec des modes d’action à inventer qui devront rester ceux d’une force militaire de combat.
(3) Le rapport du ministère de la défense sur « les conditions d’emploi des armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population » et celui équivalent (déclassifié) du SGDSN n’apportent aucune solution réaliste ou évolution pertinente dans ce domaine et proposent le statu quo.
(4) Leurs modes d’action relèvent de la responsabilité du commandement militaire.