LIBRE OPINION du général d'armée (2S) Jean-Marie Faugère: Syndicats, associations professionnelles de militaires ou statu quo?

Le G2S est un groupe constitué d’officiers généraux de l’armée de terre qui ont récemment quitté le service actif. Ils se proposent de mettre en commun leur expérience et leur expertise des problématiques de défense, incluant leurs aspects stratégiques et économiques, pour donner leur vision des perspectives d’évolution souhaitables de la défense.

par Général d’armée (2S) Jean-Marie FAUGERE, Ancien inspecteur général des armées.

Editorial (extrait)

Le débat actuel sur la concertation dans les armées françaises, provoqué par les deux récents arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), heurte dans leur grande majorité les militaires, car il paraît mettre en cause une longue tradition de service, d’abnégation et de désintéressement. D'un autre côté, le tourbillon de réformes qui secoue nos armées depuis plus de vingt ans met en évidence que les intérêts personnels ou collectifs du personnel militaire ne sont pas, la plupart du temps, considérés à l’égal de ceux de la société civile.

Ce débat ne doit pas être circonscrit au seul examen d'une procédure de concertation plus ou moins efficace, au détriment de la question de fond qui est celle de la finalité de l’institution militaire et par voie de conséquence, de son organisation hiérarchique pensée pour la guerre et l’efficacité de nos armes. Comme trop souvent, il parait tentant de s’attacher aux seules causes matérielles et formelles, au détriment des causes finales, au sens aristotélicien.

Il est à noter que le citoyen - que reste tout militaire - peut légitimement s’interroger sur le rôle de la CEDH lorsqu’elle fait irruption dans le corpus législatif d’un Etat souverain pour dire sa loi censée s'imposer aux lois votées par la représentation nationale. Des voix autorisées se sont élevées pour dénoncer un abus de pouvoir de la Cour, s’agissant de modalités d’organisation de la défense nationale française, qui sont bien au-delà des compétences de ladite Cour telles que définies par la Convention de 1950 et de ses protocoles annexes. Bien au-delà également des attributions de l'Union Européenne, qui, contrairement à ce que beaucoup croient, n'a aucune compétence en matière de défense. On peut donc s'inquiéter de la validité juridique, pour ne pas dire la licéité, de tels arrêts…

Quelles que soient les évolutions, la spécificité du « métier des armes » doit demeurer, car elle concourt à l’expression de l’ultima ratio de l’Etat qui agit au nom de la Nation pour sa défense et sa pérennité.

C'est ainsi que la grande majorité des militaires reste opposée à toute forme de syndicalisation. Par ailleurs, tout soldat qui s'engage dans l’institution militaire a bien conscience de ce que la défense de ses intérêts particuliers ou collectifs repose sur la qualité de ses chefs et s'exprime par la voix du commandement. Bien sûr, il se présente toujours des cas particuliers - et les arrêts de la Cour s’appuient sur deux de ces exemples (1) - mais généraliser ces derniers constitue une faute contre l’esprit.

Encore faudrait-il laisser au commandement, moralement et matériellement, le plein exercice de ses devoirs et responsabilités parmi lesquels la défense et la protection du personnel militaire tiennent la première place.

Comme l’a parfaitement rappelé le colonel Michel Goya lors de son audition par la Commission de l’assemblée nationale, « l’armée est l’instrument de défense des intérêts de la Nation et de sa vie même ». Et rien ne doit pouvoir entraver l’accomplissement de ses missions qui revêtent un caractère extraordinaire, ne serait-ce que par l’exigence de se confronter à la mort, celle d’adversaires bien entendu, mais aussi celle des hommes qui consacrent une part essentielle de leur vie à protéger leurs concitoyens. Nous sommes loin des fins d’autres organisations humaines de la société civile qui peuvent s’accommoder en leur sein d’instances plus ou moins revendicatives, destinées à défendre des intérêts catégoriels, certes légitimes, mais qui ne mettent pas en jeu les conditions d'exécution d'une mission fondamentale pour l’existence même de la Nation.

Dans ce difficile débat, si la France semble ne plus pouvoir se satisfaire du statu quo, puisque le gouvernement aurait renoncé à faire appel dans les trois mois qui ont suivi les arrêts de la Cour, il convient certainement de rejeter la solution radicale du syndicat à la française, trop orientée sur les intérêts catégoriels, et de définir une formule d’association professionnelle des militaires (APM) qui respecte la singularité du métier des armes. Option d’ailleurs envisagée par le Livre blanc de 2013 et suggérée par le rapport parlementaire sur le dialogue social dans les armées (2).

La sagesse commande de préserver l’efficacité de nos armées, notamment dans l’exécution de leurs missions, et de respecter la continuité temps de paix-temps de guerre de leur organisation (3). Il est, d’un autre côté, tout aussi essentiel que l’exercice du commandement - bien différent du management des entreprises, voire opposé à certains de ses principes - puisse reposer sur une relation de confiance entre les chefs et leurs subordonnés, impératif qui se traduit par l’esprit de corps et la fraternité d’armes sans lesquels il n’est pas d’armée.

 Or, sur ce dernier point, si l’on peut faire grief aux chefs militaires de ne plus être en mesure de répondre aux légitimes attentes de leur personnel dans la défense de leurs intérêts du temps de paix, comme leur assurer des conditions de vie décentes, un minimum d'honnêteté oblige à reconnaître que les évolutions induites par la nouvelle gouvernance du ministère de la défense ont grandement participé à entamer le crédit de la hiérarchie aux yeux de ses subordonnés (4). Il est donc nécessaire de réfléchir sur la manière dont le commandement est entendu et suivi par les responsables politiques lorsqu’il s'exprime sur la condition militaire. L’exemple le plus démonstratif, lié à cette nouvelle gouvernance, est dans la manière dont est abordée la politique des ressources humaines, clairement attentatoire à l’exercice de la plénitude du commandement, qui a donc vécu.

En effet, n’est-ce pas Bercy qui dicte sa loi, en lieu et place du commandement, par des mesures de contingentement des grades, de gels à l’avancement, de freins au recrutement, ou l’insuffisance des aides au départ ? Quelles catégories de fonctionnaires civils défendus par leurs syndicats, supporteraient autant d’avanies, pour ne pas dire de mépris ?

 Général d’armée (2S) Jean-Marie FAUGERE

(1) Arrêts ADEFDROMIL et Matelly.

(2)  Rapport n° 4069 du 13 décembre 2011 de MM. les députés Gilbert Le Bris et Etienne Mourrut, commis par la commission de la défense nationale et des forces armées.

(3) Car les armées ne sauraient souffrir de schizophrénie dans leurs modes de fonctionnement, entre la vie en garnisons et le passage sans délai à l’état de guerre sur des théâtres d’opérations où qu’ils se situent.

(4) Les incessantes réformes des armées ont fragilisé ce lien comme le démontrent fort honnêtement les membres du HCECM dans leur dernier rapport au Président de la République.