ARMEMENT : Les entreprises d'armement brevettent-elles ?

Breveter ou garder le secret ?

Il existe des arguments théoriques en faveur du dépôt de brevet et de son alternative.

D’un côté, les entreprises ne sont pas incitées à demander un dépôt de brevet.

• Légalement, les entreprises fabriquant des matériels militaires ont l’obligation de déclarer à la Direction Générale de l’Armement (DGA) les demandes de brevets qu’elles déposent (article L612-8 du code de la propriété intellectuelle). La DGA se prononce sur le caractère sensible de l’invention et peut exiger la non divulgation du brevet.
• Lorsque les matériels ont une longue durée de vie, les entreprises préfèrent ne pas en divulguer certaines technologies pour ne pas être concurrencées.
• Certaines technologies, vouées à n’être utilisées que par les armées nationales ou à n’être jamais utilisées (cas de l’armement nucléaire) n’ont pas de raison d’être concurrencées.
• La production d’armement est empreinte de haute technologie. Parfois, l’avance technologique sur les concurrents suffit à protéger l’inventeur de la concurrence.
• Beaucoup de brevets finissent par être abandonnés ou non valorisés par les entreprises du fait de leur incapacité à honorer les frais de justice ou de négociation avec les imitateurs (Moore, 2000).

D’un autre côté, une entreprise peut être incitée à breveter.

• La protection de la propriété intellectuelle améliore les gains privés liés à l’innovation et rentabilise les investissements en R&D (par la protection du marché ou par la vente de contrat de licence d’exploitation).
• Sur un marché où les concurrents sont technologiquement proches, le brevet bloque le concurrent.
• Les brevets renforcent l’effet de réputation positive des déposants, avec des conséquences positives sur leur valorisation boursière, leur image, etc.

Sylvain MOURA
Observatoire économique de la Défense
(Extrait ECODEF 105 de mars 2018)

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Site de rediffusion : www.asafrance.fr