BUDGET DÉFENSE : Un trou d'au moins 650 millions à combler pour la fin 2017. LIBRE OPINION de.Michel CABIROL
Comment Florence Parly va-t-elle pouvoir se sortir du guêpier de la fin de gestion du budget 2017, qui s'annonce aussi terrible que très compliquée? (Crédits : Reuters) Le ministère des Armées va être confronté à une fin de gestion du budget 2017 très, très compliquée. Notamment qui va payer le reliquat des surcoûts des opérations extérieures et intérieures?
Mayday, mayday... Le ministère des Armées sera sauf miracle en détresse budgétaire à la fin d'année. Selon notre décompte, il manque au moins 650 millions d'euros dans le budget des armées pour boucler 2017: reliquat du surcoût des opérations extérieures (OPEX), financement du surcoût des MISSINT, dérapage des dépenses de fonctionnement et de carburant, surestimation des recettes exceptionnelles (REX).
Comment Florence Parly, qui présente ce mercredi son budget 2018 (+ 1,7 milliard), va-t-elle pouvoir se sortir du guêpier de la fin de gestion de 2017, qui s'annonce aussi terrible que très compliquée? Et ce d'autant que des crédits sont encore gelés. Sur les 2,66 milliards d'euros gelés par le gouvernement Cazeneuve (850 millions de crédits annulés en juillet puis dégel de 1,2 milliard le même mois), il reste encore un peu plus de 600 millions d'euros à dégeler... ou pas. En tout cas, le programme 146 (Equipements) va être à nouveau racketté pour payer les factures courantes. Ce qui ne va pas rendre le sourire aux industriels déjà échaudés en juillet par l'annulation de 850 millions d'euros de crédits et la démission du général Pierre de Villiers.
Qui va payer le reliquat des surcoûts des OPEX et de MISSINT
Le ministère des Armées n'en a pas encore terminé avec les surcoûts des opérations extérieures (OPEX), qui doivent s'élever à 1,32 milliard d'euros en 2017. Il en a déjà financé une bonne partie : 450 millions en loi de finances initiale (LFI), 643 millions dans le cadre du décret d'avance du 20 juillet dernier et 43 millions attendus d'organismes internationaux. Soit 1,13 milliard d'euros déjà réglés. Mais il reste 190 millions d'euros environ à payer sur l'ardoise totale. Qui va régler la douloureuse ? Le ministère des Armées ou la solidarité interministérielle, appelée de ses vœux par le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre. Conformément à la loi de programmation militaire (LPM), le ministère des Armées est en droit de demander une couverture par un financement interministériel du solde résiduel des surcoûts des OPEX.
Le surcoût des missions intérieures (MISSINT) devrait quant à lui s'élever cette année à près de 203 millions d'euros, dont 41 millions ont déjà été payés. La question reste donc la même : qui va payer les 162 millions restants. Au total, le surcoût net des dépenses, qui restent à financer par des crédits du ministère des Armées ou interministériels, atteint 352 millions d'euros. Sans compter les dépenses du ministère pour aller secourir et aider les populations de Saint-Martin et Saint-Barthélémy après le passage de l'ouragan Irma. L'Hotel de Brienne a envoyé beaucoup d'équipements, dont deux A400M et le Bâtiment de projection et de commandement (BPC), le Tonnerre.
Dérapage des dépenses de fonctionnement et surestimation des REX
Depuis des années, les dépenses de fonctionnement (Titre 2) dérapent régulièrement. Ce serait donc miraculeux si le budget 2017 échappait à la sous-évaluation récurrente des dépenses de fonctionnement. Sur les six dernières années, le dérapage s'est élevé en moyenne à 190 millions d'euros par an avec un pic en 2012 (278 millions).
En Loi de finances initiale, le ministère avait budgété 200 millions d'euros de recettes exceptionnelles (REX), essentiellement générées par des cessions immobilières. Or, selon les prévisions, seule la somme de 91 millions d'euros devrait être finalement encaissée par l'Hôtel de Brienne, qui a obtenu une dérogation pour abonder son budget avec le produit des cessions immobilières. La loi de finances pour 2015 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019. Au total, avec la sous-évaluation des dépenses du Titre II et la surestimation des REX, il y a un manque à gagner de près de 300 millions d'euros.
Enfin, le ministère a sous-évalué depuis le début de l'année le prix du baril de Brent. Ce qui n'était pas arrivé depuis décembre 2012. Alors que le prix du baril de Brent en euro fluctue entre 41,2 (juillet) et 52,4 euros (février), le ministère s'est quant à lui basé sur une prévision de 40,9 euros. Aussi, l'Hôtel de Brienne devra payer le juste prix du carburant à la pompe sur les huit premiers mois de l'année. Bref, que du bonheur pour Florence Parly...
Michel CABIROL