INDUSTRIE DE DEFENSE : Avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense

Question écrite n° 17089 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3009

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de l'avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense.
Il rappelle que depuis plusieurs semaines, la presse économique relate les difficultés du groupe sidérurgique Eramet et les incertitudes quant au devenir de sa filiale Aubert & Duval, en évoquant une éventuelle cession.

Le groupe Eramet confirme en particulier que le très fort ralentissement du secteur aéronautique, lié à l'épidémie de Covid-19, pèse significativement sur l'activité d'Aubert & Duval.
Or cette entreprise, présente dans le secteur civil, est stratégique pour la défense. Elle conçoit et produit les métaux et alliages de pièces pour les sous-marins, les avions ou les véhicules blindés notamment.
De récentes auditions au Sénat ont montré l'inquiétude de nombreux industriels français de la défense vis-à-vis de la pérennité de ce fournisseur critique.

Par conséquent, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement suit l'évolution de la situation de l'entreprise Aubert & Duval.
De plus, il souhaite connaitre les mesures envisagées pour qu'en cas de cession soient assurés le maintien des compétences et des emplois en France, ainsi que les dispositions qui seraient prises contre d'éventuelles prédations étrangères.

Réponse du Ministère des armées publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5095

La situation actuelle de l'entreprise Aubert et Duval, qui produit des matériaux utilisés pour nombre de systèmes d'armes, entre autres pour les sous-marins, avions et véhicules blindés, et qui constitue à ce titre une composante essentielle de la base industrielle et technologique de défense, est suivie de près par le ministère des armées.

Des échanges permanents ont lieu avec le management de l'entreprise et les autres acteurs étatiques.
Le ministère des armées travaille étroitement avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et en particulier l'Agence des participations de l'État, qui est actionnaire du groupe Eramet, afin de trouver une solution qui devra garantir les intérêts souverains français.
Quant à d'éventuels investissements étrangers, ils tomberaient sous le coup des dispositions du décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 et ne pourraient avoir lieu qu'avec l'accord de l'État.

Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr
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