Les comptes de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes fait les comptes. C’est son rôle. Avec tout le respect dû à cette noble et utile institution, c’est - ce serait - aussi son rôle d’élargir ou de varier la focale au travers de laquelle elle tire parfois certaines de ses conclusions. De quoi s’agit-il ?

La Cour réitère sa proposition de supprimer la retraite mutualiste du combattant  (www.opex360.com/2019/07/06). Instaurée au lendemain de la Première Guerre Mondiale, cette dernière est un système de retraite par capitalisation destiné aux seuls titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation ainsi qu’aux personnes reconnues comme victime de guerre. Pour en bénéficier, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années, chaque versement étant déductible du revenu imposable.

Cette retraite est-elle une niche fiscale comme les autres ? Non. Parce que dans ce cas précis, les magistrats font passer par pertes et profits les paroles de Clémenceau au lendemain de la Première Guerre mondiale : « ils (les Anciens combattants) ont des droits sur nous ».

C’est pourtant toujours aussi vrai, comme le rappelle l’actuel Code de la défense dans son article L – 4111.1 : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation… Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées et formations rattachées…. La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires. Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels ».

On le voit, cette retraite n’est pas un droit au titre d’une conjoncture. C’est un droit au titre des « sujétions » et de l’acceptation du « sacrifice suprême » qui n’ont pas varié à ce que je sache.

Bien entendu, « Bercy » est favorable aux mesures préconisées par la Cour. Mais Bercy n’est pas un ovni. Bercy - la direction du Budget du ministère de l’Action et des Comptes publics - appartient à un gouvernement. Dans ce gouvernement, le ministère des Armées, lui, s’oppose résolument à cette mesure. Alors, arbitrage Monsieur le Premier Ministre…et Monsieur le Président. Les Anciens Combattants comptent sur vous.

Pierre ZAMMIT  
Officier général (2s).

Délégué ASAF Haute-Garonne

Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr