Les sept armes imparables qui permettent aux Etats-Unis de dominer le monde. LIBRE OPINION de Michel CABIROL.

Posté le dimanche 14 octobre 2018
Les sept armes imparables qui permettent aux Etats-Unis de dominer le monde. LIBRE OPINION de Michel CABIROL.

Avec  Donald  Trump, Washington  assume  aujourd'hui  complètement  ce  rôle  de  gendarme  du  monde.  L'actuel président  américain  ne  fait  pourtant  qu'utiliser  un  arsenal  judiciaire  mis  en  place  depuis  longtemps par ses prédécesseurs comme les lois Helms Burton et d'Amato adoptées en 1996.

 

Elles pénalisaient les transactions commerciales réalisées respectivement avec Cuba, la Libye  et l'Iran. Les précédents présidents américains n'ont jamais hésité eux non plus à se servir de  cet arsenal. En conséquence, entre 2009 et 2016, les banques européennes ont par exemple versé environ 16 milliards de  dollars de  pénalités  infligées  pour  violations  des  sanctions internationales américaines et/ou de la législation anti-blanchiment aux administrations américaines, dont 8,97 milliards pour BNP Paribas. Ces sanctions entraînent "aussi, inévitablement, des interrogations sur  un  possible  ciblage  des  entreprises européennes et  sur la loyauté  de  certaines  pratiques des  administrations  américaines",  avaient  d'ailleurs  estimé  en  février  2016  les  auteurs  d'un rapport sur l'extraterritorialité de la législation américaine, les députés Pierre Lellouche et Karine Berger.

 

Souveraineté, Donald Trump réveille un peu l'Europe

Pour autant, Donald Trump va sans aucun complexe un cran plus loin. Le retrait unilatéral des

États-Unis  le  8  mai  dernier  de  l'accord  nucléaire  avec  l'Iran  conclu  en  2015  et  la  remise  en application  concomitante  des  sanctions  américaines  ont  fragilisé,  voire  annihilé  la  mise  en œuvre d'un accord politique pourtant jugé capital dans la lutte contre la prolifération nucléaire et pour  la  stabilité  régionale.  Cette  décision  entraîne  un  retrait  massif  des  entreprises européennes  des  échanges  avec  l'Iran  par  crainte  des  sanctions  extraterritoriales  des  États-Unis. Washington a également amplifié les sanctions contre la Russie de Poutine et a en outre lancé une guerre commerciale contre la Chine. C'est beaucoup. A tel point que les États-Unis pratiquent sans complexe une politique juridique extérieure...

Car  au-delà  des  sanctions  économiques  et  financières  que  les  Etats-Unis  infligent  aux entreprises non américaines, Washington met en péril la qualité des relations transatlantiques et affecte surtout l'autonomie des décisions économiques des autres pays et leur souveraineté diplomatique.  D'ailleurs  on  voit  naître  des  alliances  assez  inimaginables  il  y  a  peu  de  temps encore  :  l'Union européenne  s'allie  à  la  Chine  et  la  Russie  pour  contrer  les  Etats-Unis  sur  le dossier  iranien.
En  France,  le  Sénat  plaide  pour  la  mise  en  place  de  plateformes  financières spécifiques  et  pour  un  rôle  accru  de  l'euro  afin  de  contrer  les  sanctions  extraterritoriales américaines.  Ainsi,  une  plateforme comme celle  dont  l'Union européenne  vient  d'annoncer  la création avec l'Iran  permettra  ainsi à  ce pays  de  continuer  à  exporter  du  pétrole  et  à  acheter des biens à l'étranger sans échanges financiers.

« Ce  n'est  pas  une  banque  mais  un  dispositif  sur  lequel  on  enregistrerait  des  +  et  des  - »,  a expliqué mercredi le sénateur Philippe Bonnecarrère, en saluant son côté à la fois « rustique et robuste ». « Quand l'Iran vendrait du pétrole en Chine ou en Inde, des + viendraient s'aligner sur cette  plateforme  au  prorata  des  ventes »,  a  précisé  le  sénateur  centriste  du  Tarn  (Union centriste),  auteur  d'un  rapport  de  la  Commission  des  Affaires  européennes  du  Sénat,  intitulé « L'extraterritorialité des sanctions américaines : quelles réponses de l'Union européenne ? ».

 

1/ L'arme de l'extraterritorialité

La domination des Etats-Unis sur le reste du monde tient à ce que certaines lois américaines

s'appliquent  à  des  personnes  physiques  ou  morales  de  pays  tiers  en  raison  de  liens  parfois ténus  avec  les  Etats-Unis  (un  paiement  en  dollars  par  exemple).  C'est  l'arme  imparable  des Etats-Unis  pour  sanctionner  les  personnes  et  les  entreprises  non  américaines.  Les  lois s'appliquent notamment à toutes les sociétés présentes sur les marchés financiers réglementés américains. Ces lois concernent essentiellement trois domaines : les sanctions internationales imposées, y compris de façon unilatérale, par les Etats-Unis ; la corruption d'agents publics à l'étranger ; et, enfin, l'application de la fiscalité personnelle américaine aux citoyens américains non-résidents.  Pour  Donald  Trump, l'application  d'une  politique  extraterritoriale  agressive  est semble-t-il sa doctrine.

 

2/ L'arme des sanctions économiques

Hier, Cuba, la Libye, le Soudan, aujourd'hui, l'Iran à nouveau, la Russie. Les États-Unis mettent en œuvre des sanctions économiques et embargos au cas par cas. Ainsi, le Congrès américain a  voté  la  loi  CAATSA  (Counter  America's  Adversaries  Through  Sanctions  Act ou en  français « Contrer  les  ennemis  des  Etats-Unis  par  le  biais  des  sanctions »)  pour  sanctionner  la  Russie.

Cette  loi  impose  des  sanctions  économiques  contre  toute  entité ou  pays,  qui  conclut  des contrats d'armement avec des entreprises russes. Les Etats-Unis ont également rétabli en mai un embargo contre l'Iran et demandent au reste du monde de le respecter sous peine d'imposer des  pénalités  financières  aux  entreprises  américaines  et  étrangères  qui  y  contreviendraient.

Donald  Trump  a  appelé  fin  septembre  tous  les  pays  de  la  planète  à  isoler  le  régime  iranien, dénonçant la « dictature corrompue » au pouvoir selon lui à Téhéran.

Et  gare  à  ceux  qui  voudrait  passer  entre  les  mailles  du  filet. L'Office  of  Foreign  Assets Control (OFAC),  service  du  Trésor  qui  veille  à  l'application  des  sanctions  internationales américaines dans le domaine financier, emploie environ 200 personnes et dispose d'un budget de  plus  de  30 millions  de  dollars.  L'OFAC  surveille  notamment  les  transactions  financières mondiales  pour  détecter  les  mouvements  suspects.  Toutes  les  transactions  faites  par  les circuits officiels sont enregistrées et donc contrôlables dès lors que l'on dispose de moyens de traitement de masse. C'est bien sûr le cas des Etats-Unis.


Ainsi, BNP Paribas s'est vu infliger en 2014 une amende stratosphérique de près de 9 milliards pour violation des sanctions internationales américaines. Dans cette affaire, le ministère de la Justice américain (Department of Justice) a mis en avant la dimension de sécurité nationale, qui est  l'une  des  justifications  traditionnelles  de  l'extraterritorialité.  Début  septembre,  la Société générale a évalué à près de 1,2 milliard d'euros les amendes qu'elle devra payer après avoir effectué  des  transactions  en  dollars  impliquant  des  pays  sous  le  coup  de  sanctions américaines, notamment l'Iran.

Actuellement,  Danske Bank,  la  plus  grande  banque  danoise,  a  annoncé  début  octobre  faire l'objet  d'une  enquête  des  autorités  américaines. Sa  filiale  estonienne,  qui  est  au  centre  du scandale, a vu transiter entre 2007 et 2015 quelque 200 milliards d'euros à travers les comptes de 15 000 clients étrangers non-résidents en Estonie. Les transactions ont été faites en dollars et en euros. Une part importante de ces fonds a été jugée suspecte, ce qui pourrait porter la somme  d'argent  sale  à  plusieurs  dizaines  de  milliards  d'euros,  provenant  essentiellement  de Russie.

 

3/ L'arme anti-corruption

Pas  question  de  badiner  avec  la  corruption. Les  Etats-Unis  veillent.  Ainsi,  la  législation américaine  réprime  la corruption  d'agents  publics  à  l'étranger.  Cette  lutte  est incarnée  par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Et les Etats-Unis y ont mis les moyens. Ils ont à ce titre été parmi les principaux promoteurs de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1997. En outre, la lutte  contre la  corruption  est  clairement assumée comme la seconde priorité du FBI, juste après le contre-terrorisme.

Le  non-respect  de  cette  législation  a  d'ailleurs entraîné  de  très  lourdes  pénalités  pour  des entreprises européennes. C'est le cas d'Alstom qui a dû payer une amende de 772 millions de dollars  en  2014  pour  violation  de  la  législation  américaine  anti-corruption.  Siemens,  qui  a racheté l'activité transport d'Alstom, a également été rattrapé en 2008 par la justice américaine (800 millions)  tout comme Total  (398  millions),  Alcatel  (137  millions)  et  bien  d'autres...  Airbus est d'ailleurs dans le collimateur de la justice américaine, qui surveille les enquêtes du Serious Fraud  Office  britannique  et  du  parquet  national  français  lancées  contre  le  constructeur européen.

 

4/ L'arme du protectionnisme commercial

C'est  l'un  des  risques  majeurs  pour  les  échanges  commerciaux  mondiaux,  la  recrudescence des mesures protectionnistes. En 2017, 20% de ces mesures ont émané des Etats Unis, ce qui augmente  considérablement  leur  impact  sur  l'économie  mondiale,  précisait  AON  dans sa 21e édition  de  la cartographie  internationale  des  risques  politiques,  terrorisme  et  violences politiques.  « L'impact  des  décisions  de  Donald  Trump  est  significatif  notamment  dans  la métallurgie et l'aéronautique et pourrait engendrer des mesures de rétorsion, principalement de la  part  de  la  Chine,  avait  estimé  en  avril  dernier  Jean-Baptiste  Ory,  responsable  du  Pôle Risques Politiques d'Aon France.

Il  n'avait  pas  tort. Après l'imposition  cet  été  de  taxes  punitives  réciproques  de  25%  sur  50 milliards  de  marchandises, Donald  Trump  a  imposé  début  septembre  des  tarifs  douaniers punitifs sur des biens chinois représentant 250 milliards de dollars d'importations annuelles. Il menace également de frapper pour 267 milliards de dollars d'importations supplémentaires, soit la  quasi-totalité  des  exportations  de  la Chine vers  les  États-Unis. Pékin  avait  promis  de répliquer avec l'imposition de droits de douane de 5 ou 10% sur des produits américains d'une valeur de 60 milliards de dollars d'importations annuelles.

 

5/ L'arme du CFIUS

Les  Etats-Unis  étaient  déjà l'un  des  pays  où  les  acquéreurs  étrangers  devaient  montrer patte blanche pour s'offrir une société américaine disposant de technologies sensibles. Pas suffisant pour  Donald  Trump.  L'administration  américaine  a  décidé  mercredi  de  prendre  de  nouvelles mesures pour cadenasser son industrie  des investissements  étrangers.  Les  nouvelles  règles, liées à la réforme du Comité sur les investissements étrangers (CFIUS) adoptée cet été, vont exiger des investisseurs étrangers qu'ils soumettent obligatoirement aux autorités toute prise de participation  - et  non  plus  seulement  prise  de  contrôle  - dans  une  entreprise  américaine appartenant à l'un des 27 secteurs clés désignés, dont l'aéronautique, les télécoms, l'industrie informatique, celle des semi-conducteurs et des batteries. Cette réforme constitue la première mise  à  jour  des  règles  du  CFIUS  depuis  plus  de  10  ans.  Toutefois,  l'administration  Trump préparerait  d'autres  réglementations  pour  les  domaines  de  l'intelligence  artificielle  et  des infrastructures.

 

Ces nouvelles  règles  prendront  effet le  10 novembre avant une mise  en  application définitive dans  15  mois.  Elles  prévoient  désormais  que  tout  investissement  étranger  dans  une  des industries  clés  soit  passé  sous  revue  et  éventuellement  bloqué  s'il  représente  « une  menace d'érosion de la supériorité technologique », selon un haut responsable du Trésor. Trois critères vont  ainsi  motiver l'inspection du CFIUS :  s'il  y  a  prise  de  participation  étrangère, d'où  qu'elle vienne, même minoritaire; s'il y a attribution à un étranger d'un siège au conseil d'administration de  l'entreprise  américaine  visée,  et  si  l'investisseur  étranger  peut  influencer  les  prises  de décision au sein de cette entreprise technologique.

Aucun  pays  étranger  n'était  spécifiquement  visé,  mais  par  le  passé,  le CFIUS, un  organisme intergouvernemental  dont  la  tutelle  est  le  Trésor,  a  bloqué  des  prises  de  contrôle  par  des investisseurs  chinois. Huawei  a  déjà  dû  renoncer  à  l'acquisition  des  sociétés  américaines informatiques  3  Leaf  en  2012  et  3  Com  en  2008. En  2016,  selon  les  derniers  chiffres, le CFIUS avait examiné 172 transactions, qui étaient à l'époque des prises de contrôle, et lancé 79 enquêtes avec une seule décision défavorable.

 

6/ L'arme ITAR

Quatre  lettres  inquiètent  les  industriels  de  la  défense :  ITAR  (International  Traffic  in  Arms Regulations).  Pourquoi?  Si  un  système  d'armes  contient  au  moins  un  composant  américain sous  le  régime  de  la  réglementation  américaine  ITAR,  les  Etats-Unis  ont  le  pouvoir  d'en interdire la vente à l'export à un pays tiers. Or beaucoup de sociétés françaises et européennes intègrent des composants américains notamment électroniques, dans de nombreux matériels, tout  particulièrement dans les domaines aéronautique et  spatial. « Notre dépendance à l'égard des  composants  soumis  aux  règles ITAR est  un  point  critique »,  avait  reconnu  en  mai  2011  à l'Assemblée nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier.

Washington  a récemment  frappé  d'un  veto  l'industrie  d'armement  tricolore  en  interdisant

l'exportation  du  missile  de  croisière  Scalp  de  MBDA  vers  l'Egypte  et  au  Qatar.  En

conséquence, cette  décision  freine  la  vente  de  Rafale  supplémentaires  au  Caire.  C'est clairement une  atteinte  à la  souveraineté  de  la  France. Ce n'est pas la  première  fois  que  les Etats-Unis jouent avec les nerfs de la France. Ainsi, ils avaient longuement hésité à faire jouer la réglementation ITAR sur un dossier français en Inde. Ils ne l'ont finalement pas fait. En 2013, ils avaient  déjà  refusé  une  demande  de  réexportation  aux  Emirats  Arabes  Unis  de composants « made  in  USA » nécessaires  à  la  fabrication  de  deux  satellites  espions  français (Airbus et Thales). La visite de François Hollande aux États-Unis en février 2014 avait permis de régler positivement ce dossier.

 

7/ L'arme du Cloud Act

Désormais,  le  Cloud  Act (Clarifying Lawful Overseas Use of  Data  Act) s'applique à  toutes  les  sociétés relevant de la juridiction des Etats-Unis et qui contrôlent les données quel que soit le  lieu  où  elles  sont  stockées,  selon  l'avocat  Yann  Padova.  Les  grands  acteurs  américains  du  cloud et leurs filiales devront donc s'y conformer. Tout comme le devront les autres entreprises  du  secteur,  y  compris  européennes,  qui  opèrent  sur  le  territoire  américain.  Clairement,  des données  stockées  hors  des  États-Unis  mais  sur  des  serveurs  appartenant  à  des  sociétés  américaines  ne  peuvent  plus  être  considérées  comme  sécurisées. Le  Cloud  Act  donne  la  possibilité  aux  États-Unis  d'accéder aux  données  dès  lors  qu'elles  sont  hébergées  par  des  Cloud Providers américains, sans que les utilisateurs en soient informés, quand bien même ces  données seraient stockées en France ou concerneraient un ressortissant européen, et ce sans  passer par les tribunaux.

 

Michel CABIROL
https://www.latribune.fr/economie/international/
11/10/2018

 

Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr

Source : www.asafrance.fr

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