LETTRE de Leosthène : BENALLA et le Sénat : l’air vivifiant d’un contrepouvoir.

Posté le samedi 23 février 2019
LETTRE de Leosthène : BENALLA et le Sénat : l’air vivifiant d’un contrepouvoir.

Qu’est-ce qui importe aux Français, dont nous avions relevé ici en octobre dernier qu’ils se passionnaient pour les auditions de la commission d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla » (1) ?
De connaître la vérité sur son rôle auprès d’Emmanuel Macron, l’étendue et la raison de ses divers dérapages. De ce point de vue, le rapport publié par le Sénat, accessible à tous (2), leur répond. En ce qui concerne Alexandre Benalla, le rapport est accablant.

 « En bornant strictement notre examen à des questions relatives au fonctionnement de l’Etat », disait le président de la commission d’enquête Philippe Bas en présentant son rapport à la presse (3), « nous avons réuni suffisamment d’éléments pour estimer que la sécurité du président de la République a été affectée, que de nombreuses erreurs ou anomalies et défaillances ont été constatées. Sanctions insuffisantes au départ, Justice tenue à l’écart, permis de port d’arme irrégulier, port d’une arme par monsieur Benalla en présence du président de la République, non respect des règles de déontologie sur les conflits d’intérêts, maintien en possession de monsieur Benalla d’un téléphone crypté, de passeports diplomatiques ou de service qui n’ont pas été récupérés, absence d’instructions données à la police de l’air et des frontières de ne pas permettre à monsieur Benalla de sortir au moyen de ces passeports diplomatiques ou de service. Cela fait tout de même beaucoup, si bien que les faits constatés le premier mai apparaissent maintenant comme la partie émergée d’un iceberg ».

 La commission s’est en effet saisie, avant que le délai de six mois d’enquête ne soit achevé au 23 janvier 2019, des investigations parues dans la presse, qui n’est pas restée inactive. « Du point de vue du bon fonctionnement de l’Etat, les informations qui se sont accumulées ensuite sont sans doute plus graves encore que les événements survenus en marge de la fête du travail » ajoutait donc Philippe Bas.

 De quoi s’agit-il ? De contrats de nature privée qui ont été conclu début juin 2018 par Alexandre Benalla et Vincent Crase pendant qu’ils étaient à l’Elysée ou en lien avec l’Elysée avec un milliardaire russe, Iskander Makmoudov pour sécuriser ses biens immobiliers et sa famille – révélations de Mediapart au mois de décembre 2018. Oligarque dont les liens avec la mafia russe font d’objet d’investigations dans plusieurs pays européens. Et contrat pour lequel le compagnon de la commissaire divisionnaire chef de la sécurité de Matignon – démissionnaire depuis - avait été recruté. « Il y a là quelque chose de considérable pour les conséquences éventuelles pour la sécurité de la présidence de la République et au-delà », confirmait Jean-Pierre Sueur, rapporteur de l’enquête du Sénat avec Muriel Jourda. « Il ne fait en effet nul doute que les relations indirectes entretenues avec un oligarque russe par un proche collaborateur du chef de l’Etat directement impliqué dans la sécurité de la présidence de la République et d’un réserviste du commandement militaire du Palais de l’Elysée (Vincent Crase) exerçant une responsabilité d’encadrement seraient de nature, en raison de la dépendance financière qu’elles impliquent, à affecter la sécurité du chef de l’Etat et les intérêts de notre pays » (3). A ce contrat russe (4), auquel était donc associé un sous-officier affecté au commandement des opérations spéciales, Choukri Wakrim, il faut ajouter une information parue le 20 février dans Valeurs actuelles – information publiée donc après la clôture de l’enquête du Sénat.

 

« Après les révélations de Mediapart sur les contrats russe et ouzbek décrochés par Alexandre Benalla pour 2,2 millions d’euros, Valeurs actuelles est en mesure de révéler que l’ancien adjoint au chef de cabinet de l’Élysée a signé un contrat de sécurité de deux ans d’un montant de 7,2 millions d’euros avec une société chinoise cotée à la Bourse de Hong Kong. Le groupe chinois - réputé proche de l’appareil d’État - propose des solutions de services de sécurité, de logistique et d’assurance pour des clients en zones frontalières. Il recourait jusque-là principalement à de la main-d’œuvre américaine, française et russe pour assurer la sécurité de ses infrastructures et de ses effectifs en Afrique. Ses dirigeants veulent former leurs propres ressources. Et d’après nos informations, ils se sont tournés vers Alexandre Benalla, qui s’est engagé à réaliser des missions « d’accompagnement, de formation et de sécurisation » (5). Ce que, d’après l’hebdomadaire, Alexandre Benalla a confirmé, mais que le groupe chinois concerné, identifié pour être FSG (Frontier Services Group) par le site russe Sputnik vient de démentir (6). Bien qu’ignoré par la commission d’enquête du Sénat, ce nouvel avatar conforte l’avertissement de Jean-Pierre Sueur sur « la transparence » indispensable à laquelle a échappé Alexandre Benalla mais aussi « sept autres agents nommés en qualité de chargés de mission à l’Elysée (…) alors même qu’ils exerçaient des missions importantes ainsi qu’une influence certaine sur la réflexion et les décisions du chef de l’Etat ». Aucun n’a rempli de déclaration d’intérêt ni de déclaration patrimoniale.

 Mais si le rôle d’Alexandre Benalla se réduisait à des fonctions logistiques, ses activités privées, passées et futures, sont-elles si importantes pour la sécurité de la présidence et de l’Etat ? S’assurer de son rôle véritable a donné du fil à retordre à la commission.

 « A l’opposé des déclarations faites devant la commission (…), déclarations faites par M. Strzoda (directeur de cabinet), par M. Lavergne (commandant le groupe de sécurité de la présidence de la République, GSPR) et par M. Kohler (Secrétaire général de l’Elysée), il est apparu que M. Alexandre Benalla avait exercé de fait une fonction tout à fait essentielle pour l’organisation et la gestion de la sécurité du président de la République » confirmait Jean-Pierre Sueur. Sa lettre de mission officielle, obtenue avec retard et qui figure dans l’annexe du rapport, révèle qu’une « mission spécifique de coordination des services de sécurité de la présidence de la République lui était confiée et qu’il l’exerçait seul, directement sous l’autorité du directeur de cabinet ». Or, poursuit le sénateur, « plusieurs éléments tendent à confirmer que, contrairement aux affirmations des proches du chef de l’Etat, cette mission ne recouvrait pas uniquement et loin s’en faut, des considérations à caractère logistique ». On comprend mieux pourquoi, Alexandre Benalla paraissant disposer « de protection, d’une autorité, bien que cela ne fut aucunement formalisé (…), tout s’est mis à dysfonctionner, du ministère de l’Intérieur à la préfecture de police et jusqu’aux ambassades (…) par cercles successifs ».

D’autre part, et c’est une confirmation de propos tenus ailleurs par Alexandre Benalla, il se « serait à plusieurs reprises immiscé dans certaines décisions relevant de la gestion du dispositif de la sécurité du président de la République. Ainsi en a-t-il été de la mise en œuvre d’une cellule de réservistes de la gendarmerie nationale au sein du commandement militaire du palais de l’Elysée, ou du recrutement de plusieurs agents parmi lesquels M. Vincent Crase ». Mais encore ? Nous savons qu’une réforme du dispositif de sécurité était en cours, après la publication d’un rapport de la Cour des comptes recommandant la rationalisation des moyens alloués à la présidence pour sa sécurité. Pour les collaborateurs de l’Elysée, Alexandre Benalla n’y aurait joué qu’un rôle mineur. Lui disait l’inverse dans le JDD, cité dans le rapport (p. 44 du PDF). Il y défendait « l’idée d’une sécurité présidentielle autonome, affranchie de la tutelle du ministère de l’intérieur, sur le modèle américain ». Le souhait serait-il celui du chef de l’Etat ? Le rapport n’aborde pas ce point, mais rappelle (p. 90 du PDF) : « Si le dispositif peut, légitiment, être adapté aux souhaits du chef de l’Etat, son organisation et son fonctionnement sont censés relever, selon les informations communiquées à votre commission, uniquement de fonctionnaires appartenant aux forces de sécurité intérieures dûment sélectionnés et formés à cet effet ».

 Le rapport aborde de multiples autres points. Il est très clair et, il faut le reconnaître, très intéressant, apportant aux Français des réponses sur le rôle qu’a joué Alexandre Benalla à l’Elysée, fort de la confiance du chef de l’Etat, son étendue et ses dérives. Peut-être nos concitoyens sont-ils moins intéressés de savoir si le Sénat à outrepassé son rôle : deux constitutionnalistes répondent que non (7) et (8). Le rapport met en lumière les mensonges et contradictions d’Alexandre Benalla témoignant sous serment, et demande au président du Sénat, Gérard Larcher, « comme l’ordonnance de 1958, relative à ses pouvoirs d’enquête parlementaire le Parlement le prévoit » que le bureau de l’assemblée « délibère en vue de saisir le procureur de la République de Paris des faux témoignages caractérisés de M. Benalla ». Mais aussi « des contradictions apparues entre les premières déclarations de collaborateurs immédiats du président de la République sur le rôle de M. Benalla en matière de sécurité et les éléments et témoignages recueillis par la suite. Tout en soulignant d’ailleurs la qualité et la précision de nombreuses informations qui nous ont été apportées par lesdits collaborateurs sur d’autres points très importants. Nous souhaitons aussi que l’ensemble du rapport soit lui-même transmis au procureur de la République afin qu’il puisse apprécier l’existence éventuelle d’autres faux témoignages susceptibles d’avoir été commis par des personnes auditionnées » (3). Suivent treize propositions (voir le document).

 Le travail du Sénat, très politique et non pas politicien, nous a permis de comprendre, de décrypter, beaucoup de choses : mais l’affaire est gigogne. A la fois parce qu’il appartient à Gérard Larcher de juger des demandes de la commission, à la justice de poursuivre, à la presse de continuer d’enquêter (contrats russes, chinois, et après ?) et à l’appareil de l’Elysée de s’interroger sur ses dysfonctionnements, dans les faits et dans l’esprit. Nous n’aurons enfin qu’une remarque : il n’y a pas de démocratie sans contrepouvoirs – exercés au nom du peuple français et dans son intérêt.

 Hélène NOUAILLE (lettre de Léosthène) 

Document : les propositions du Sénat 

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/affaire-benalla-les-temps-forts-de-la-remise-du-rapport-de-la-commission-d

 

Propositions n° 1 et 2 : pour éviter que la sécurité du Président ne soit assurée par des personnalités comme Alexandre Benalla, chargé de mission adjoint à l’Élysée lors des évènements du 1er mai, la commission d’enquête du Sénat souhaite « réaffirmer la compétence exclusive des membres des forces de sécurité intérieure (GSPR) pour assurer la sécurité du chef de l’Etat » et « formaliser la procédure de leur recrutement » avec, entre autres, l’avis du chef du GSPR.

 

Proposition n° 3 : « Rappeler par voie de circulaire les règles déontologiques devant régir les relations entre les collaborateurs à la présidence de la République et ceux des cabinets ministériels et des administrations centrales ».

 Propositions n° 4 et 5: « Mettre fin à l’expérience de collaborateurs officieux et faire respecter leurs obligations déclaratives à tous chefs de mission de l’Élysée » et « conditionner le recrutement des collaborateurs du Président à la réalisation d’une enquête administrative préalable, afin de s’assurer de la compatibilité de leurs comportements avec les missions et fonctions susceptibles de leur être confiées ». Une référence directe au rôle et aux fonctions occupées par Alexandre Benalla lorsqu’il était auprès du Président de la République.

 Proposition n° 6 : « Prévoir des sanctions pénales en cas de manquement de déclaration d’une nouvelle activité à la commission de déontologie de la fonction publique ». « Ce qui n’a pas été fait pour Alexandre Benalla », rappelle Jean-Pierre Sueur. 

Proposition n° 7 : « Mettre fin à la pratique des conseillers communs au Président et au Premier ministre pour respecter la distinction des fonctions présidentielle et gouvernementale ». « Seul le gouvernement est responsable devant le Parlement », précise Muriel Jourda.

 Proposition n° 8 : « Enrichir l’annexe budgétaire du rapport annuel du projet de loi de finances, sur le personnel affecté dans les cabinets ministériels, d’un volet supplémentaire sur les missions et la rémunération de ce personnel ».

 Proposition n° 9 : « Plus de transparence dans le recrutement dans les différentes réserves de la gendarmerie nationale ». L’ex salarié LREM Vincent Crase, auteur des violences du 1er mai avec Alexandre Benalla, était également gendarme réserviste.

 Proposition n° 10 : « Rendre obligatoire l'établissement de la liste des activités professionnelles exercées par les réservistes du commandement militaire du palais de l’Élysée ».

 Proposition n°11 : « Conforter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services de la présidence de la République ».

 Proposition n° 12 : « Etablir la plénitude des pouvoirs d’investigation des commissions d'enquête parlementaire, y compris lorsque la justice enquête de son côté à propos des mêmes faits ». « Il y a des pouvoirs concurrents entre la justice et le Parlement, mais il n’y a aucun empiètement. Nous on s’intéresse au fonctionnement de l’Etat », rappelle Muriel Jourda.

 Proposition n° 13 : « Mieux définir la portée juridique des obligations de signalement au parquet et d’en informer l’ensemble des élus responsables et agents publics ».

Notes :

(1) Voir Léosthène n° 1325/2018, le 13 octobre 2018, Les Français et le Sénat : une redécouverte ?

Le malaise, les crises que nous traversons sont communes à toutes les démocraties occidentales – constatent les spécialistes invités par Frédéric Taddeï sur RT. Elles ne tiennent pas spécialement à la Constitution de la Ve en vigueur, telle qu’elle a évolué depuis 1958. L’essentiel pour une constitution, rappelle le constitutionnaliste Dominique Rousseau, « c’est de trouver les mécanismes permettant aux citoyens d’exercer leur métier de citoyens entre deux moments électoraux. Aujourd’hui, la démocratie se joue tous les dimanches d’élection, et ensuite on demande aux citoyens de rentrer chez eux ». Il faudrait donc trouver « les mécanismes, les procédures, les institutions » qui permettraient aux citoyens « d’intervenir entre deux moments électoraux ». Le Sénat pourrait-il apporter, en attendant, de la transparence ? L’intérêt, très large, suscité par les auditions de la commission d’enquête du Sénat autour de l’affaire Benalla laisse penser que le goût des Français pour la chose politique n’est pas éteint

 (2) Sénat, le 20 février 2019, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, Rapport d’information (…) sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements

http://www.senat.fr/rap/r18-324-1/r18-324-11.pdf

 (3) Sénat, le 20 février 2019, Présentation à la presse du rapport d’enquête (vidéo)

http://videos.senat.fr/video.1051277_5c6b3ff94c9f7.affaire-benalla--rapport-d-enquete-de-la-commission-des-lois-du-senat?timecode=2306000

 (4) Sputnik, le 11 février 2019, Les millions des contrats russes, nouvelles révélations de Mediapart sur Benalla

https://fr.sputniknews.com/france/201902111039990478-mediapart-nouvelles-revelations-benalla/ 

 (5) Valeurs actuelles, le 20 février 2019, Louis de Raguenel, Exclusif : le contrat chinois de 7,2 millions d’euros d’Alexandre Benalla

https://www.valeursactuelles.com/politique/exclusif-le-contrat-chinois-de-72-millions-deuros-dalexandre-benalla-104086 

 (6) Sputnik, le 22 février 2019, Elliot Lelievre, Démenti du groupe chinois FSG, qui affirme « ne pas entretenir de relations avec M. Benalla »

https://fr.sputniknews.com/international/201902221040118735-dementi-groupe-chinois-fsg-aucune-relation-benalla/

 (7) France TV Info, le 21 février 2019, Anne Brigaudeau, Affaire Benalla : le Sénat a-t-il porté atteinte à la séparation des pouvoirs ? On a posé la question à un constitutionnaliste (Dominique Rousseau)

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/affaire-benalla-le-senat-a-t-il-porte-atteinte-a-la-separation-des-pouvoirs-on-a-pose-la-question-a-un-constitutionnaliste_3200733.html#xtor=AL-79-[article]-[connexe]

 (8) Public Sénat, le 21 février 2019, Affaire Benalla : « Le Sénat a joué son rôle en matière de contrôle » estime Didier Maus

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/affaire-benalla-le-senat-a-joue-son-role-en-matiere-de-controle-estime-didier 

 

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