LIBRE OPINION : Budget de la défense : la bombe des surcoûts des opérations extérieures
La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Deuxième volet de cette série : la bombe des surcoûts des opérations extérieures (OPEX).
Entre la dotation en loi de finances initiales (LFI) et le montant final du surcoût des OPEX sur la période 2007-2013, il y a un écart moyen de 406,6 millions d'euros
La Cour des Comptes regrette la sous-budgétisation récurrente de la provision en loi de finances initiale dédiée aux OPEX. Qui aurait pensé que François Hollande lancerait deux opérations d'envergure, l'une au Mali, l'autre au Centrafrique à son arrivée à l'Elysée ? Personne. Au contraire, la nouvelle majorité souhaitait réduire la voilure des opérations extérieures (OPEX) et surtout le volume des effectifs engagés, en se désengageant d'Afghanistan, notamment, et en réduisant le dispositif français au Liban."Le ministère indique que la LPM est construite sur l'hypothèse d'un désengagement des théâtres extérieurs et que le modèle d'armée a été ajusté en conséquence", a souligné la Cour des comptes dans son analyse sur l'exécution du budget 2013 du ministère de la Défense. Mais, finalement, le déclenchement de l'intervention au Mali (Serval) le 11 janvier 2013, puis celui en Centrafrique (Sangaris) le 5 décembre 2013 a complètement changé la donne.
Résultat en 2013, les surcoûts des OPEX se sont envolés et ont coûté à la France 1,25 milliard d'euros, dont 650 millions pour Serval et 27 millions pour Sangaris. Soit un dépassement de 570 millions par rapport à la provision de 630 millions d'euros inscrite dans la loi de finances initiales (LFI) en tenant compte des remboursements de pays tiers et organismes internationaux (49 millions).
Fort dépassement en 2014
"L'exercice 2014 devrait être marqué par un fort dépassement de la prévision, a estimé la Cour des comptes. Pourquoi ? "D'une part, la provision pour 2014 a été assez fortement réduite à 450 millions d'euros en LFI (contre 630 millions ces trois dernières années, ndlr), ce qui réduit d'autant le financement des OPEX, déjà insuffisant depuis 10 ans. D'autre part, les dépenses d'OPEX devraient rester à un niveau élevé", a-t-elle expliqué. Le ministre de la Défense aurait déjà évoqué 750 millions d'euros de surcoûts pour 2014. Ce qui semble être sous-estimé, selon un observateur. En mars 2014, il y avait 7 100 militaires en OPEX, dont 1 700 encore au Mali et 2 000 en Centrafrique. Les surcoûts des OPEX dépassent 850 millions d'euros depuis 2008. Ce surcoût comprend les suppléments de rémunération liés aux OPEX, l'usure supplémentaire des matériels (par rapport à un usage normal) et d'autres postes de dépenses.
Un écart moyen de 406 millions entre la prévision et l'exécution
"Les opérations imprévues se succèdent année après année, si bien que, au socle d'OPEX récurrentes, s'ajoute une couche relativement constante d'OPEX imprévues, a constaté. C'est pourquoi la Cour considère anormale la sous-budgétisation récurrente du surcoût OPEX". Soit un écart moyen de 406,6 millions d'euros entre la dotation en LFI et le montant final du surcoûts des OPEX sur la période 2007-2013. Selon la Cour des comptes, "une règle de calcul basique, prenant en compte l'exécution passée sur cinq ou trois ans, aurait eu un pouvoir prédictif bien plus précis, puisque l'écart moyen sur la période 2008-2013 aurait été abaissé à respectivement 31 % et 25 %. Pour l'exercice 2013, cette règle aurait abouti à une prévision autour de 950 millions d'euros, soit un écart à l'exécution de l'ordre de 30 % (au lieu de 100 % avec le système de la provision constante)".
Qui finance le surcoût des OPEX ?
Conformément à l'article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, les surcoûts non couverts par la dotation OPEX de la loi de finances initiale (LFI) et les remboursements des organisations internationales font l'objet d'un financement interministériel. Ainsi, ce surcoût est donc supporté par toutes les missions du budget général. Comme la quote-part de chaque mission est proportionnelle au poids budgétaire de la mission, le ministère de la défense finance ainsi 20 % du dépassement OPEX. Soit environ 110 millions d'euros en 2013. "L'année 2013 a abouti à faire financer les OPEX et les dépenses de personnel par des annulations de dépenses d'investissements", a regretté la Cour des comptes. Rebelote en 2014, le ministère devra financer sa quote-part en fin d'année en loi finances rectificative (LFR). Surtout, le niveau d'OPEX est actuellement supérieur au modèle de la LPM.
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministère de la Défense que ce niveau "nécessiterait d'envisager une refonte à mi-vie, voire le remplacement anticipé des matériels, pour des montants bien supérieurs aux provisions OPEX de la LPM". La Cour est donc "préoccupée par les conséquences sur le potentiel des armées, et le caractère non soutenable de ce fait, de niveaux d'OPEX qui seraient sensiblement supérieurs à la prévision, sur 2014 et sur les années suivantes".