LIBRE OPINION : Budget défense 2016 : Surcoût des missions intérieures, méfiez-vous des chiffres !
Le budget de la défense pour 2016 présente des chiffres de nature à susciter des commentaires positifs de la part des observateurs. Mais, à y regarder de plus près, ces chiffres s’avèrent moins bons que prévus, voire ils préfigurent de graves difficultés futures. Il en va ainsi de la provision des surcoûts des missions intérieures.
Les armées (principalement l’armée de terre) sont appelées à accomplir des missions sur le territoire national : secours lors de catastrophe naturelle, surveillance de sites (opération sentinelle), … Ces missions, loin des casernes et terrains de manœuvre, mobilisent d’importants effectifs pendant plusieurs semaines, leur ouvrant légitimant droit à rémunération supplémentaire : c’est le fameux surcoût.
Longtemps, ce surcoût ne donnait lieu à aucune provision dans les lois de finances : en fin d’exercice budgétaire, le ministère de la défense devait trouver dans ses fonds de tiroir les crédits couvrant ses rémunérations supplémentaires imprévues. A partir de 2013, 11 millions d’euros furent provisionnés et, ô miracle, couvrirent les 11,3 millions d’euros de surcoût constatés cette même année. En 2014, bis repetita, 11 millions d’euros de provisionnés mais 16 millions au final à débourser. Pour 2015, on conserve la même provision tout en se doutant que le surcoût de l’année sera nettement plus important en raison du renforcement de l’opération sentinelle. Pour 2016, par précaution, on augmente la provision à 26 millions d’euros. Un effort conséquent dont on se vante au ministère de la défense. Ceci donne un joli graphique montrant l’effort consenti et l’anticipation réalisée.
Le seul petit hic est sur la réalité du surcoût en 2015. Les estimations initiales donnaient 1 million d’euro par jour mais, en cours d’année, les effectifs mobilisés ont été réduits. A entendre les états-majors et services compétents, il est probable que le surcoût 2015 soit autour de 200 millions d’euros. Et cela donne un tout autre graphique car on change d’échelle : comme rien ne semble indiquer un arrêt de l’opération Sentinelle en 2016, l’effort budgétaire passant la provision de 11 à 26 millions d’euros maintient un grand vide face au défi de la dépense. En l’absence de provision budgétaire réaliste, le ministère de la défense devra sévèrement couper dans ses budgets (essentiellement d’équipements et de recherche) en fin d’année pour financer le surcoût des missions intérieures.
Il faut donc se méfier des chiffres pris isolément et mettre systématiquement en question les données transmises par l’exécutif. C’est le travail que réalise chaque année François Cornut-Gentille en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, convaincu que l’évaluation et le contrôle sont les missions centrales du Parlement.
Auteur : François CORNUT GENTILLE
Député et membre de la Commission des finances
Spécialisé sur les questions de Défense