LIBRE OPINION : Budget Défense : Crédits de la Défense pour 2016

Texte de l’intervention de François Cornut-Gentille en commission élargie, mercredi 21 octobre, sur les crédits 2016 de la mission Défense :

« Ce budget 2016 restera très virtuel tant que l’on ne disposera pas de la loi de finances rectificatives et des ajustements budgétaires auxquels il sera procédé en fin d’année »

Vérité et transparence impossibles

Je ne pense pas utiliser tout le temps qui m’est imparti : j’irai à l’essentiel. L’essentiel c’est de constater que le débat budgétaire, doit être un moment de vérité et de transparence, a fortiori pour ce budget de la Défense, alors que nos armées sont engagées dans des opérations extérieures et intérieures que chacun connaît. Malheureusement, je crains que, pour les raisons que je vais exposer, nous ne puissions pas donner aux Français et à nos armées ce moment de vérité auquel ils ont droit.

La première cause est imputable à nos procédures parlementaires, qui ne se sont pas véritablement améliorées en dépit tentatives des uns et des autres ; nous avons seulement quinze jours pour travailler sur ce budget extrêmement lourd. Ce ne sont pas des conditions satisfaisantes – cela vaut pour tous les budgets et singulièrement pour celui de la Défense.

Nous sommes aussi confrontés à des problèmes de nomenclature budgétaire. Les majorités, à juste titre, ont des priorités, et, à juste titre, monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à donner des moyens suffisants au renseignement. Mais le renseignement est éclaté dans quatre programmes, et tenter de vérifier ce qui est réellement fait en sa faveur n’est pas simple : cela n’apparaît pas clairement dans la présentation de nos budgets.

Je suis rapporteur du programme 146, consacré en particulier aux équipements : nous savons bien que ce qui importe n’est pas le coût d’achat mais le coût d’emploi. Quelles sont les infrastructures nécessaires, où est la maintenance qui va avec ? Le rapporteur spécial a du mal à reconstituer les montants qui permettraient une analyse fine du budget. Voilà pour les inconvénients classiques du débat parlementaire, qui ne sont pas négligeables.

Le budget 2016 restera virtuel

Le problème majeur, c’est que ce budget 2016 restera très virtuel tant que l’on ne disposera pas de la loi de finances rectificatives et des ajustements budgétaires auxquels il sera procédé en fin d’année, qui seuls permettront d’apprécier vraiment la crédibilité de ce que vous présentez. Ce budget est-il conforme ou non à la LPM ? Nous ne le saurons qu’en fin d’année, nous ne pouvons le savoir aujourd’hui, à moins qu’il ne s’agisse de vous faire des procès d’intention ou des compliments, ce qui n’est pas mon but.

La DGA ne dispose plus d’aucune trésorerie

Je souhaiterais simplement appeler l’attention sur le fait que nous sommes extrêmement tendus cette année. La Direction générale de l’armement (DGA) ne dispose plus d’aucune trésorerie ; c’est peut-être la première fois que nous avons ce sentiment d’être au bout de toute solution. Habituellement, on va chercher un peu d’argent en loi de finances rectificative, mais, cette fois, ce n’est pas un peu d’argent qu’il faut aller chercher d’ici à la fin de l’année, mais plus de 3 milliards : 2,2 milliards sur les recettes exceptionnelles de crédits budgétaires et plus d’un milliard qui se décompose en 650 millions pour les opérations extérieures (OPEX), 180 millions pour Sentinelle et diverses questions relevant du titre 2 pour 200 à 300 millions… Ce n’est pas une mince affaire.

Retard de 1 milliard sur les crédits d’équipement entre 2014 et 2015

Je m’attends à votre réponse, monsieur le ministre : vous allez nous parler d’autres engagements que nous connaissons, vous aller nous parler des arbitrages du Président de la République : j’entends bien, mais la situation est particulièrement tendue. Votre engagement personnel et les arbitrages précédents du Président de la République n’ont pas empêché, au cours des années passées, une ponction annuelle d’environ 500 millions d’euros sur le programme 146. Nous sommes donc déjà probablement en retard de 1 milliard pour les crédits d’équipement, telle est la réalité des chiffres aujourd’hui, et vous voyez bien, qu’avec la pression économique actuelle, les choses ne vont sans doute pas s’améliorer.

Le ministère de la Défense en position de faiblesse

J’ajoute que des facteurs plus accessoires seront susceptibles de peser sur les négociations qui se dérouleront aux mois de novembre et décembre : le Président de la République sera mobilisé par la 21e Conférence des parties (COP21), vous-même serez engagé dans la campagne pour les élections régionales… et pendant ce temps, Bercy ne sera engagé dans rien du tout ! Un débat très âpre va avoir lieu autour des arbitrages définitifs et, de mon point de vue, le ministère de la Défense sera en position de faiblesse.

Un certain nombre de mes amis ne ménagent pas leurs critiques à votre encontre, la majorité vous tresse des couronnes et vous charge de louanges ; j’ai entendu hier le Premier ministre parler d’homme d’État. Pour ma part, je considère que, lorsque l’on est en guerre, on ne peut pas laisser les services à leur jeu habituel. Celui de Bercy et de la Défense est classique ; les majorités précédentes l’ont connu, mais il faut savoir y remédier. L’homme d’État sera celui qui saura mettre un terme à cette querelle des services qui dure depuis des années.

Auteur : François CORNUT- GENTILLE

Député et membre de la commission des finances
Spécialiste des questions de Défense