LIBRE OPINION de Laurent LAGNEAU : Une nouvelle épée de Damoclès plane sur le budget des Armées et les ambitions stratégiques de la France.

Posté le jeudi 21 décembre 2017
LIBRE OPINION de Laurent LAGNEAU : Une nouvelle épée de Damoclès plane sur le budget des Armées et les ambitions stratégiques de la France.

Il y a des sujets autrement plus importants qu’un séjour présidentiel au château de Chambord qui mériteraient de faire l’objet d’une polémique… Ainsi en est-il, par exemple, des 700 millions d’euros du budget des armées encore gelés par le ministère de l’Action et des Comptes publics, ou encore de l’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018-2022, examiné par les députés le 15 décembre au soir.

 

L’un des premiers à avoir mis en garde contre les conséquences potentiellement dévastatrices de ce texte pour les Armées est le député (LR) François Cornut-Gentille. Lors de son intervention en commission élargie, lors de l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2018, le parlementaire avait interpellé Mme le ministre des Armées, Florence Parly, sur ce point.

« L’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques gèle le reste à payer pour les années à venir au montant de celui de 2017 soit environ 100 milliards pour l’Etat, dont 50 milliards pour le ministère des armées dont 35 milliards pour le seul programme 146 [équipement des forces, ndlr]. Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au cœur de la prochaine loi de programmation militaire risque d’être sérieusement mise à mal. En effet, les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet » de ce texte, avait prévenu M. Cornut-Gentille.

« La stricte mise en œuvre de l’article 14 ne risque-t-elle pas d’entraîner le retour des fameuses sociétés de projet ou d’autres types d’achat en leasing, au final plus coûteux que l’acquisition patrimoniale ? », s’était en outre inquiété le député de la Haute-Marne.

 

 

Interrogée, plus tard, sur cet article 14 par les sénateurs, Mme Parly avait admis que « s’il devait être appliqué de manière unilatérale au seul ministère des Armées, ce serait évidemment un frein majeur à la modernisation des équipements. » Et d’assurer qu’elle serait « extrêmement attentive à ce que ne soit pas le cas et que la capacité d’engagement du ministère dont les programmes d’équipement s’étalent sur un grand nombre d’années soit préservée. »


Seulement, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ne l’entend pas de cette oreille. Si les sénateurs ont exclu le ministère des Armées de cet article 14, le gouvernement a en effet soumis au vote l’amendement n°45 pour rétablir ce texte dans sa version initiale.

« Cet article vise avant tout à assurer une meilleure transparence et information du Parlement. Il concerne l’ensemble du budget général de l’État et ne cible aucune mission en particulier. Exclure les investissements du ministère des armées (sauf la mission ‘Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation’) aurait par conséquent peu de sens », est-il avancé dans cet amendement. Peu de sens, vraiment ?

                                                                                                   

 

Poids lourd de la majorité et président de la commission de la Défense, le député Jean-Jacques Bridey a croisé le fer quand cet amendement a été discuté dans l’Hémicycle, le 15 décembre.

Sans remettre en cause l’objectif de contenir la hausse des « restes à payer », M. Bridey a toutefois fait remarquer que le mécanisme imaginé pour les limiter « fait cependant peser plusieurs risques sur la prochaine loi de programmation militaire. »

Parmi ces risques, le président de la commission de la Défense a cité une gestion plus difficile « des aléas inhérents aux programmes d’armement », un « effet de ciseaux » et un « plafonnement des restes à payer, qui pourrait inciter à recourir à des stratégies de contournement », avec le retour possible des « sociétés de projets envisagées dès 2015 pour s’exonérer des contraintes budgétaires ».

S’agissant plus particulièrement de « l’effet de ciseaux », M. Bridey a rappelé que, selon la volonté du gouvernement, il « suffirait que les autorisations d’engagement d’autres ministères soient couvertes par des crédits de paiement pour redonner des marges de manœuvre au ministère des armées. » Or, a-t-il demandé, « est-il bien raisonnable de soumettre la programmation de la défense nationale à la rigueur d’autres ministères, ou de prendre par exemple le risque d’une remise en cause très rapide de ce plafond s’il se révélait intenable ? »

Enfin, le député a souligné un risque « plus paradoxal ». Alors que cet article 14 est « vendu » comme étant un élément de bonne gestion, « le plafonnement trop rigide des restes à payer pourrait empêcher la réalisation d’économies d’échelle dans le cadre de commandes globales », a-t-il dit.

 

 

« L’amendement du gouvernement présente donc un risque sérieux de remise en question de nos ambitions stratégiques telles qu’elles ont été élaborées de manière consensuelle dans la récente revue stratégique et telles que nous aurons à les traduire prochainement lors de nos débats sur la programmation militaire », a ensuite conclu Jean-Jacques Bridey.

Mais ses arguments n’ont pas été entendus… et l’article 14 a été rétabli dans sa version initiale. Ce qui a fait réagir le député Cornut-Gentille. « Cinglant camouflet infligé cette nuit par Bercy au ministère des Armées via la loi de programmation des finances publiques : la majorité LREM a privé la future loi de programmation militaire de tout levier budgétaire », a-t-il dénoncé via Twitter.

« En intégrant la Défense dans le plafonnement des restes à payer, Bercy prive Florence Pary de la capacité à lancer de nouveaux programmes pour moderniser les équipements de la Marine nationae, de l’armée de Terre et de l’armée de l’Air. On comprend mieux la priorité donnée au MCO [Maintien en condition opérationnelle, ndlr] », a encore ironisé le député de la Haute-Marne.

 

Avec la coupe de 850 millions d’euros faite cet été dans le programme 146 « Équipements des Forces », les 700 millions d’euros encore gelés (et qui concernent le même programme) et l’adoption de cet article 14 de la LPFP, cela fait beaucoup en si peu de temps pour le ministère des Armées, que l’on croyait pourtant prioritaire.

 

Laurent LAGNEAU
(Opex 360)

Source de rediffusionwww.asafrance.fr

  

 

 

 

Bercy va-t-il être le fossoyeur de la loi de programmation militaire ?

LA TRIBUNE Par Michel CABIROL  |  17/12/2017, 8:30  |  1066  mots

 

La loi de programmation des finances publiques, notamment l'article 14, va sérieusement limiter les marges de manœuvres budgétaires, et donc les investissements, du ministère des Armées. L'article 14 va vider de sa substance la prochaine loi de programmation militaire. Le président de la commission de défense de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey, a mis en garde sur les conséquences de cet article sur la Défense.

 

La France est en guerre. Bercy, lui, mène sa guerre contre le budget des Armées. Avec très certainement la complicité de l'Elysée et surtout d'une majorité parlementaire très inexpérimentée, le ministre chargé des Finances Gérald Darmanin a réussi à gagner une bataille décisive face aux militaires. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, votée dans la nuit de vendredi à samedi, Bercy dispose désormais d'une arme de dissuasion massive avec l'article 14 pour empêcher les armées d'investir pour la défense de la France quand bon lui semblera. Cet article pourra être utilisé comme une arme pour vider de sa substance la prochaine loi de programmation militaire et pour apurer d'un coup de sécateur les reports de charge portés par le ministère des Armées.

Très clairement, c'est désormais Bercy qui va décider par exemple du renouvellement ou non de la dissuasion nucléaire sous le seul prisme budgétaire. C'est ce qu'a expliqué le président de la commission de défense de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey: "Alors que la mesure est censée être vertueuse du point de vue des finances publiques, le plafonnement trop rigide des restes à payer (engagements budgétaires pris par l'Etat, ndlr) pourrait empêcher la réalisation d'économies d'échelle dans le cadre de commandes globales". Un comble...

"Par exemple quand il s'agira d'engager une commande groupée pour nos quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins garants de la sécurité nationale, il est évident que le prix demandé par nos industriels ne sera pas le même s'il s'agit de procéder à quatre commandes étalées dans le temps ou un seul marché groupé", a-t-il précisé.

Jean-Jacques Bridey contre l'article 14

Que dit l'article 14 ? Il pose le principe "de stabilisation du montant des restes à payer (engagements) de l'État pour chacune des années 2018 à 2022, par rapport au niveau atteint en 2017". Un principe de bon sens, mais dont le ministère des Armées aurait dû être exempté au regard de son poids stratégique (renouvellement des équipements liés à la dissuasion, défense antimissile, renseignement...). Au 31 décembre 2016, les engagements pris par l'Etat - les désormais fameux restes à payer - s'élevaient à 106,8 milliards d'euros, dont 47% provenant de la mission Défense (50 milliards d'euros, dont 35 milliards pour les équipements militaires).

L'article 14 a donc fait grincer les dents, y compris jusque chez les députés de la majorité. Et pas des moindres. Ainsi, pour Jean-Jacques Bridey, il présente ni plus ni moins "un risque sérieux de remise en question de nos ambitions stratégiques telles qu'elles ont été élaborées de façon consensuelle dans la revue stratégique et telles que nous aurons à les traduire dans nos débats de la programmation militaire". Pour autant, la majorité l'a votée en dépit de la mise en garde du président de la commission de défense de l'Assemblée nationale...

Dans un tweet daté du samedi 16 décembre, le député Les Républicains François Cornut-Gentille, rapporteur spécial sur le budget des Armées (préparation de l'avenir), a estimé pour sa part que c'était un "cinglant camouflet infligé cette nuit (dans la nuit de vendredi à samedi, ndlr) par Bercy au ministère des Armées, via  la loi de programmation des finances publiques : la majorité LREM (La République en Marche, ndlr) a privé la future loi de programmation militaire de tout levier budgétaire".


Le Sénat était contre

Le Sénat a adopté en séance deux amendements qui prévoient que la stabilisation des "restes à payer" ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission Anciens combattants. Présentés par plusieurs membres du groupe Les Républicains, ces deux amendements ont recueilli un avis favorable du rapporteur général de la commission des finances mais défavorable du gouvernement. Mais à l'Assemblée nationale, les députés ont à leur tour dans la nuit de vendredi à samedi adopté un nouvel amendement présenté par le gouvernement réintégrant le ministère des Armées dans le plafonnement des "restes à payer". Jean-Jacques Bridey n'a pas voté cet amendement.

C'est François Cornut-Gentille, qui avait révélé, fin octobre lors de la discussion budgétaire, la portée "insidieuse" de l'article 14 gelant les restes à payer pour les années à venir au montant de celui de 2017. "Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au cœur de la prochaine loi de programmation militaire risque d'être sérieusement mise à mal, avait fait observer le député Les Républicains. En effet, les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet de l'article 14".


Que va faire Florence Parly?

Avec cette épée de Damoclès, le ministère des Armées va avoir ses marges de manœuvre limitées, notamment pour lancer de nouveaux programmes. Interrogée début novembre lors de la discussion budgétaire sur la portée de l'article 14, la ministre des Armées Florence Parly avait estimé qu'il est "évident que si cet article devait être appliqué de manière unilatérale au seul ministère des Armées, ce serait évidemment un frein majeur à la modernisation des équipements des armées".

Dans ces conditions, Florence Parly, soucieuse de défendre la future loi de programmation militaire, avait assuré qu'elle serait "extrêmement attentive à ce que ce ne soit pas le cas et que la capacité d'engagement de notre ministère, dont les programmes d'équipement par construction s'étalent sur plusieurs années, soit préservée".


Pourquoi 50 milliards d'euros de restes à payer pour la défense

Sur les 50 milliards de dépenses à venir des armées (contre 44,8 milliards en 2013), près de 36 milliards d'euros sont destinés pour le seul programme 146 (Équipement des forces) en raison des délais très longs de réalisation des programmes d'armement, qui s'étalent sur des dizaines d'années. Ces "restes à payer" concernent d'ailleurs pour plus de 70 % les engagements pris sur le programme 146. En outre, 9,4 milliards sont aussi d'ores et déjà figés pour le programme 178 (Préparation et emploi des forces). Les "restes à payer" de ce programme ont bondi de 41 % entre 2013 et 2016 (6,43 milliards en 2013).

Source : www.asafrance.fr

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