LIBRE OPINION du Député François CORNUT-GENTILLE : 1,7 milliards d'euros, l'impact budgétaire 2016 (hors personnel) de la force océanique stratégique (FOST)

Posté le dimanche 01 novembre 2015
LIBRE OPINION du Député François CORNUT-GENTILLE :  1,7 milliards d'euros, l'impact budgétaire 2016 (hors personnel) de la force océanique stratégique (FOST)

Combien coûte la dissuasion à la France chaque année ?

Si vous cherchez la réponse, plongez-vous dans les documents budgétaires transmis par l’Etat, armé de patience et d’une calculatrice… ou lisez le rapport spécial de François Cornut-Gentille. La nomenclature budgétaire de la mission Défense organisée en programmes (144, 146, 178, 212) n’est qu’une structure fonctionnelle dont les composantes, les programmes budgétaires, (144 recherches, 146 équipements, 178 fonctionnement, 212 personnel et infrastructures) sont des domaines de compétences dévolus aux grands subordonnés du ministre.

Dans son rapport spécial sur les crédits 2016 de la Défense, François Cornut-Gentille a reconstitué l’impact budgétaire de quelques grandes fonctions ou capacités du ministère de la Défense. Ce travail de reconstruction en « piochant » dans les 4 programmes est évidemment sujet à critiques mais offre un ordre de grandeur du poids budgétaire de tel ou tel équipement mis en œuvre. Car pour évaluer budgétairement un équipement militaire, le seul programme 146 Équipements des forces ne peut suffire.
Son développement fait appel à des crédits du programme 144, notamment les études amont. L’entretien, la maintenance des équipements en service et le démantèlement sont inclus dans le programme 178 Préparation et emploi des forces.
Les dépenses liées à la construction ou à l’adaptation des infrastructures pour accueillir et servir les équipements sont recensées dans l’action 04 Politique immobilière du programme 212 Soutien de la politique de la défense.

Ce travail a été réalisé pour la force océanique stratégique qui ne peut se réduire aux sous-marins et aux missiles.

 

Programme Objet M€
146 M51
463,8 146
Adaptation M51 82,4
146 Diverses opérations 163,8
146 Soutien M45et M51 625,6
146 SNLE 3G 46,6
212 Infrastructures 51 178
EPM force navale 313

TOTAL 1 746,2 M€

 

A ce 1,7 milliard d’euros (pour le seul exercice 2016 de la FOST), il convient d’ajouter les frais de personnels et les études amont non clairement identifiables.
On comprend que certains ne veuillent pas faire apparaître clairement de tels montants…

 

Député François CORNUT-GENTILLE
Membre de la Commission des Finances,
Spécialiste des questions de Défense

Source : francois.cornut-gentille.fr
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