LIBRE OPINION et Avis de l'ASAF : Le ministère de la Défense innove pour boucler son budget
Par Dominique GALLOIS, " Le Monde.fr" - le 30.12.2014
Revendre son matériel pour le louer immédiatement. C’est la piste explorée par le ministère de la Défense pour trouver rapidement de la trésorerie et tenir les engagements financiers de 2015. Car avant même que l’année ne commence, le budget alloué aux militaires n’est pas au rendez-vous. Il manque 2,2 milliards d’euros sur les 31,4 milliards d’euros prévus. Ce montant devait provenir de recettes exceptionnelles (REX) correspondant à la vente des fréquences hertziennes de 700 MHz. Pour des raisons de procédure, la cession a été repoussée et devrait intervenir à la fin de l’année prochaine.
Pour pallier ce manque, l’armée revendrait des équipements logistiques déjà en sa possession (avions, bateaux, hélicoptères) à une société qui les lui relouerait dans la foulée. Les fonds dégagés devraient atteindre les 2,2 milliards manquants, une fois les locations payées. A titre d’exemple un avion de transport A 400M rapporterait immédiatement 150 millions d’euros.
Une mise en œuvre complexe
L’idée du leasing est simple, mais sa mise en œuvre complexe. Elle l’est d’autant plus que le calendrier est serré. Pour dégager les premières recettes à l’automne, le dispositif doit être opérationnel au plus tard en juin. Au risque, sinon, de provoquer des difficultés de paiement.
Le débat est vif depuis plus de six mois autour de ce principe consistant à vendre des équipements pour en redevenir propriétaire à un prix plus élevé après plusieurs années de location. Les interrogations, voire les inquiétudes, concernent les futures sociétés de projet ou special purpose vehicles (SPV) chargées d’acquérir puis de louer ces équipements militaires. Si le ministère de la Défense est à la manœuvre, du côté de Michel Sapin aux Finances, la position est moins allante, voire réticente, ses services assurant que ce montage sera assimilé à de la dette publique et donc l’aggravera. Emmanuel Macron à l’Industrie y est au contraire favorable ; il avait déjà envisagé ce mécanisme avec le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian quand il était secrétaire général adjoint à l’Elysée.
Fin novembre, le débat a été tranché, François Hollande a apporté son soutien à la Défense. Son secrétaire général, Jean-Pierre Jouyet a demandé par courrier aux ministres concernés de mettre en place ce « dispositif innovant ». Au même moment, en réponse aux « graves interrogations » de Jean-Pierre Raffarin, président de la commission de la Défense du Sénat, sur le respect du budget 2015, le président de la République lui a garanti qu’il sera « tenu ». Dans son courrier, le chef de l’Etat évoque la création des sociétés de projet.
Chargée d’élaborer le montage, la Direction générale de l’armement (DGA) s’est entourée de l’avocat-conseil du gouvernement et l’Agence de participations de l’Etat (APE) a sollicité l’appui d’une banque conseil. L’idée a été testée auprès des entreprises concernées (Airbus Group, Dassault Aviation, Thales, Safran, DCI et DCNS), lors d’une réunion mi-novembre autour de Jean-Yves Le Drian et d’Emmanuel Macron. Une nouvelle rencontre est prévue le 6 janvier.
Les parlementaires sont également impliqués d’autant que ce dispositif ne peut fonctionner sans un aménagement législatif, l’Etat n’ayant pas le droit de vendre du matériel dont il a déjà l’usage. Très sceptiques, députés et sénateurs ont organisé des auditions concernant les futures SPV. D’autant qu’ils se rappellent qu’en 2003, sous la présidence de Jacques Chirac, la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, avait envisagé un système de leasing pour les frégates multi-missions (FREMM), avant d’y renoncer, le jugeant trop risqué.
Tour de passe-passe
Les questions à trancher dans les prochaines semaines sont multiples ; elles sont d’ordre juridique, comptable et financière. La première concerne la constitution de ces sociétés de projets. Seront-elles à capitaux entièrement publics, privés ou mixtes, seront-elles ouvertes aux investisseurs étrangers ?
Il faudra alors doter la SPV d’un capital et de moyens. Côté public, les ressources proviendront de cessions de participations dans des entreprises, figurant dans le portefeuille de l’APE. Le niveau sera fonction de la hauteur de l’engagement au tour de table. Côté privé, les investisseurs, du moins ceux qui n’auront pas été refroidis par le récent revirement de la puissance publique sur l’affaire écotaxe, pourraient être attirés par le rendement proposé et la garantie de l’Etat.
L’une des éventualités serait de ne pas rassembler tous les équipements dans une seule SPV, mais de constituer une société par type de matériel. Cette simplification serait un avantage pour attirer des investisseurs intéressés par tel ou tel type d’équipement. Chacune des sociétés aurait à son capital aux côtés de l’Etat, et des investisseurs, le constructeur concerné. Ainsi l’une pourrait louer les avions de transport A400M d’Airbus, une autre les frégates FREMM de DCNS. Sont exclus de ce mécanisme les missiles de MBDA, les canons de Nexter, les sous-marins nucléaires ainsi que les équipements stratégiques utilisés lors des opérations extérieures. Autre indication, la société de projet ne sera pas un PPP, un partenariat public privé. Elle se cantonnera à la location de matériel mais n’assurera ni l’entretien, ni ne proposera de services.
Face aux questionnements soulevés par ce projet, ses promoteurs poussent deux avantages : le financement garantit l’activité des industriels, et le montage pourrait être un atout à l’exportation pour les clients préférant acheter en leasing. Ce discours masque une réalité plus dure, celle d’un tour de passe-passe qui révèle les limites d’un Etat dont les ressources ne sont pas à la hauteur de ses ambitions
Dominique GALLOIS- "Le Monde.frDate" - le 30.12.2014.
Avis ASAF :
La situation causée par l’absence de 2,2 milliards d’euros de ressources exceptionnelles en 2015 était prévisible puisque cette éventualité avait été évoquée fin 2013 lors du vote de la loi de programmation militaire.Bien que le président de la République, chef des armées, et son ministre de la Défense, responsable de la préparation et de l'emploi des forces, aient maintes fois répété que les crédits consacrés à la Défense seraient sanctuarisés, il n’a pas été retenu la solution à la fois honnête et de bon sens qui aurait voulu que le budget de la Défense soit abondé par des crédits garantis !
La solution envisagée, dans l’attente d’en connaître les modalités précises, entraînera vraisemblablement un surcoût de possession pour les armées qu’il leur faudra financer ; tout le monde sait qu’une solution de leasing est plus onéreuse qu’un achat direct.
Il est tout de même assez inacceptable que des moyens opérationnels essentiels à nos forces (avions gros porteurs A 400 M et frégates multi-missions FREMM), engagés dans des opérations de guerre ne leur appartiennent pas en propre. L’armée n’est pas une société de service et la Défense demeure le premier devoir de l’Etat.
Si ce « tour de passe-passe », « ce bricolage financier » devait être retenu, ne doutons pas que le moral de nos soldats, marins et aviateurs s’en ressentira fortement, et que la confiance qu’ils ont encore dans la classe politique disparaîtra définitivement.