LIBRE OPINION : Exécution budgétaire 2014 : la Cour des Comptes renouvelle ses critiques sur la Défense

Posté le mercredi 03 juin 2015
LIBRE OPINION :  Exécution budgétaire 2014 : la Cour des Comptes renouvelle ses critiques sur la Défense

La cour des comptes vient de remettre son rapport sur l’exécution du budget 2014, préalable à l’examen par le parlement de la loi de règlement pour 2014, quitus donné à l’exécutif.
Concernant la Défense, les juges financiers renouvellent des observations déjà formulées les années passées.

Ainsi, ils constatent que la prévision de la loi de finances initiale n’a pas été respectée, « du fait de la sous-budgétisation ou de l’absence de budgétisation de dépenses récurrentes et prévisibles ». Ainsi, en est-il du surcoût OPEX établi à 1,12 milliards d’euros et de Louvois.

De même, ils observent que « des crédits d’équipement ont été à nouveau annulés en 2014, en contradiction avec l’esprit de la LOLF et avec les conditions de soutenabilité de la nouvelle LPM ». Le report de charge de 2014 à 2015 s’est établi à 3,4 milliards d’euros.

Enfin, la cour rappelle que « l’usage des recettes exceptionnelles se caractérise par des irrégularités, des complexités de gestion et des incertitudes élevées, ce qui motive un retour aux fondamentaux du droit budgétaire ». Sur ce point, l’actualisation de la loi de programmation militaire va rectifier le tir.

Source : François CORNUT-GENTILLE
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