LIBRE OPINION : Feu vert définitif du Parlement aux gardes armés à bord des navires

Posté le dimanche 22 juin 2014
LIBRE OPINION : Feu vert définitif du Parlement aux gardes armés à bord des navires

La loi autorisant les gardes armés à bord des navires était impatiemment attendue par les armateurs français.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 19 juin, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, un projet de loi autorisant la présence d'agents de sécurité privés et armés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie.

Le texte prévoit que les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d'entreprises privées de sécurité lorsqu'ils traversent des zones en proie à la piraterie. Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État devra s'assurer que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles. Ce dispositif sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d'armement strictement encadrées. Le texte avait été adopté en des termes légèrement différents par les députés et sénateurs en avril-mai, puis fait l'objet d'un accord Assemblée-Sénat en commission mixte paritaire (CMP). Le Sénat ayant déjà adopté les conclusions de la CMP le 3 juin, l'adoption par les députés jeudi clôt son parcours législatif Armateurs de France, l’organisation professionnelle des entreprises de transport et de services maritimes, s'est félicitée du vote définitif de la loi.

"Le vote de ce texte est indéniablement une victoire pour nos entreprises et nos marins, dont la sécurité dans le monde est de plus en plus menacée", a déclaré son président, Raymond Vidil. "Avec ce projet de loi, nous avons de nouvelles raisons de croire en la compétitivité du pavillon français. Nous attendons désormais très rapidement les décrets d’application, afin que la loi puisse être opérationnelle dès le mois de septembre", a-t-il ajouté. Le marin

Source : Le marin
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