LIBRE OPINION : Syrie : les avions français voleront dans un flou juridique...

Posté le jeudi 10 septembre 2015
LIBRE OPINION : Syrie : les avions français voleront dans un flou juridique...

Syrie : les avions français voleront dans un flou juridique...

La France défend le droit international et c'est tout à son honneur. Petit problème : dans quel cadre juridique, l'aviation française pourra-t-elle survoler le territoire syrien, pour s'y livrer à des activités de renseignement, voire de frappes ?

Le président de la République s'est assez peu exprimé sur le sujet... Il y a globalement deux cas de figures, étant donné que la Syrie est un Etat souverain.

1) On est autorisé à le faire par ces autorités légales, comme c'est le cas en Irak, mais aussi au Mali ou au Niger, où l'aviation française procède à des frappes. Or, le gouvernement de Bachar el-Assad n'a pas explicitement autorisé la France a opérer dans son espace aérien. Il existe toutefois un accord tacite de Bachar avec les Américains et la coalition pour les laisser agir, à condition qu'ils ne frappent que des groupes hostiles au pouvoir.

2) Un mandat international des Nations Unies. Là encore, il n'y en a pas, du fait des vetos russes successifs.

Il y a donc bien vide juridique, même si les diplomates vont "bricoler" une justification au nom, par exemple, du droit de suite contre Daesh, ou de frappes préventives ou préemptives (1) contre des menaces terroristes visant le territoire national.

 

(1) La différence entre les deux notions est essentiellement une question de délai : "préventif" c'est frapper un groupe qui envisage des attentats, "préemptif" c'est frapper un groupe qui s'apprête à commettre un attentat pour l'en empêcher.

Source : L'Opinion
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