LPM 2019-2025 : Vers une « déconstruction lente » au Sénat ?
Au Sénat, on redoute une « déconstruction lente »
de la Loi de programmation militaire 2019-25
La trajectoire financière établie par la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-2025, entrée en vigueur en juillet 2018, prévoit d’augmenter le budget du ministère des Armées de 1,7 milliard par an jusqu’en 2022. Puis, de porter son montant à 44 milliards d’euros en 2023 [ce qui supposera une hausse de 3 milliards].
Lors des débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, des dispositions ont été votées pour s’assurer que les fonds promis seraient bel et bien alloués à la mission « Défense ».
S’il estime que l’application de certaines dispositions prévues par celle LPM est « globalement satisfaisante », Christian Cambon, le président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées, a cependant émis quelques réserves.
Ainsi, lors d’une séance organisée le 10 avril, M. Cambon a déploré que la commission n’a « pas reçu le bilan annuel politique, opérationnel et financier des opérations extérieures en cours que le gouvernement doit [lui] transmettre chaque année », conformément à ce que prévoit la LPM.
« Nous n’avons toujours pas reçu non plus le bilan annuel politique, opérationnel et financier des missions intérieures en cours, non plus que le rapport décrivant la politique de gestion des ressources humaines du ministère » des Armées, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, le président de la commission s’est également inquiété de ne pas avoir reçu un « bilan de l’exécution de la programmation militaire », qui donne le détail des commandes passées et des livraisons reçues « pour les programmes à effet majeur de plus de 70 millions d’euros, les opérations d’armement de plus de 20 millions d’euros et les programmes d’infrastructures dont le coût est supérieur à 15 millions d’euros. »
Or, l’article 10 de la LPM stipule que ce bilan doit être transmis par le ministre aux commissions parlementaires concernées « deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre. » Visiblement, à cinq jours de la date limite, celle du Sénat n’avait toujours rien reçu.
En outre, M. Cambon s’inquiète aussi du respect d’une obligation prévue par l’article 11 de la LPM, lequel précise que, avant le 30 juin de chaque année, « le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle. »
« Ces dispositions ont été introduites par les assemblées pour nous permettre de contrôler l’exécution de la LPM. C’était, je le rappelle, la condition de notre vote positif : que la LPM soit exécutée à l’euro près », a rappelé M. Cambon.
Or, a-t-il poursuivi, le cabinet de la ministre des Armées, Florence Parly, « n’a pas, à ce stade, donné d’indications sur le calendrier précis de mise en œuvre de ces dispositions, même s’il a été indiqué que le gouvernement ‘souhaitait mettre en œuvre cette obligation sous la forme d’une réunion de travail prochaine avec la ministre' » et qu’il « travaillait ‘d’arrache-pied’ pour respecter le délai du 15 avril pour la transmission des documents. »
S’il a laissé le « bénéfice du doute » au gouvernement, le président de la commission a dit « s’inquiéter » de ces « premiers signaux qui ne sont pas bons ». Et de rappeler les « 850 millions envolés à l’automne 2017 et les 404 millions de non couverture des OPEX [*] en décembre 2018. »
Puis, M. Cambon a évoqué une information selon laquelle la moitié des véhicules blindés multi-rôles [VBMR] Griffon seraient livrés sans leurs tourelleaux. « C’est une décision qui serait prise incessamment, à l’occasion de la fameuse ‘VAR’, l’exercice de variation en cours d’année, rebaptisée ‘A2PM’ [pour] ajustement annuel de la programmation militaire, sur laquelle la ministre devrait statuer mi-avril en COMEX [comité exécutif]. J’espère vivement que les arbitrages seront favorables », a-t-il dit.
En 2019, dans la cadre du programme Scorpion, l’armée de Terre recevra effectivement ses 89 premiers véhicules Griffon. Mais la question des tourelleaux téléopérées n’est pas nouvelle.
En effet, pour compenser une [petite partie] de la coupe budgétaire de 850 millions décidées en juillet 2017, il avait été décidé de décaler la livraison de tourelleaux destinés aux VBMR. « Il s’agit d’un complément d’acquisition programmé dans le cadre de la première étape du programme Scorpion, qui correspond à l’augmentation du nombre de Griffon équipés d’emblée de ces tourelleaux. Nous serons capables d’équiper la moitié des Griffon livrés pour les engager en opération en 2021 », avait expliqué, à l’époque, Joël Barre, le Délégué général pour l’armement.
Cela étant, M. Cambon tient à rester à très attentif sur l’exécution de la LPM. « Et dire que le gouvernement prétendait lors de la discussion de la LPM que la ‘VAR’, dont nous demandions communication, était un exercice purement technique », s’est-il exclamé. « Il est évident que nous avons besoin que le Gouvernement nous transmette les informations. Comptez sur moi pour les demander! », a-t-il assuré. Car, a-t-il enchaîné, « un point sur l’exécution de la LPM ne sera pas inutile car plusieurs annonces récentes peuvent donner l’image d’une déconstruction lente. »
Et de citer plusieurs exemples, dont l’annonce de la ministre devant les commandants de base de défense, le 1er avril, de l’attribution, dès 2019, de « 50 millions d’euros de crédits » qu’il faudra trouver autre part. » Et, a continué M. Cambon, « s’y ajoute, comme tous les ans, le surcoût OPEX, les dépenses du plan famille comme le ‘kit enfants de militaires’, ou les dépenses non prévues en LPM comme l’espace, voire le SNU même si nous avons prévu qu’il ne soit pas financé par la LPM. »
Laurent LAGNEAU
13 avril 2019
[*] Opérations extérieures
Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr