OFFICIEL : 949,7 millions d’euros à échéance immédiate : qui passe à la caisse ?

949,7 millions d’euros, telle est la somme due par la France à la Russie suite à l’annulation de la vente des bâtiments de projection et de commandement Mistral.

Ce chiffre est inscrit dans l’étude d’impact accompagnant le projet de loi « autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement »

Mais sur quel budget va être prélevée la somme ? Bercy ? Défense ? Affaires étrangères ? Premier ministre ? Solidarité interministérielle ? Comme il se doit, l’étude d’impact ne dit rien sur ce sujet pourtant crucial pour la fin de gestion 2015. Car il est évident que la Russie ne fera pas œuvre de patience pour obtenir son chèque afin de laisser du temps aux ministres du gouvernement Valls pour se mettre d’accord.

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a été saisie au fond de ce projet de loi. Pour l’heure, la commission de la défense ne s’est pas saisie pour avis, sans doute pour ne pas avoir à poser de questions embarrassantes au ministre de la défense et aux diplomates à qui on doit, en définitive, cette facture !

François CORNUT-GENTILLE
(2 septembre 2015)
Député,
Membre de la commission de la Défense nationale et des forces armées
de l’Assemblée nationale