RAPPORT au Parlement sur les exportations d’armement de la France

Posté le mercredi 02 juin 2021
RAPPORT au Parlement sur les exportations d’armement de la France

Résumé du
Rapport au Parlement
sur les exportations d’armement de la France

 

Le présent Rapport au Parlement répond à une exigence de transparence à l’égard de la représentation nationale dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de contrôle. Il présente la politique d’exportation d’armement, telle que conduite par les différents services de l’État pour les trois volets que sont la cohérence avec les priorités stratégiques, le contrôle des exportations et le soutien aux exportations.

La France considère, à l’instar de tous les grands pays qui disposent d’une industrie de défense, que la politique d’exportation est indissociable de sa politique de défense et qu’elle s’inscrit pleinement dans le cadre de ses relations internationales.

La politique d’exportation d’armement de la France a pour objectifs :

– de contribuer à la sécurité internationale en répondant aux besoins légitimes de défense de nos partenaires tout en agissant comme levier pour renforcer avec eux des coopérations de défense nécessaires à notre propre sécurité.
Il s’agit, en toute souveraineté, de soutenir les alliés et partenaires de la France lorsque ceux-ci doivent faire face à un problème de sécurité régionale ou lutter contre le terrorisme, et ont besoin d’acquérir des armements à cet effet. Ce soutien peut s’accompagner de partenariats stratégiques conformes aux priorités diplomatiques de la France (ex : certains pays du Golfe, États membres de l’Union européenne, Inde, Australie).

– de disposer, dans la durée, d’une industrie française et européenne apte à équiper nos forces en cohérence avec nos ambitions stratégiques et notre modèle d’armée.

Le développement et l’entretien d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) dynamique sont essentiels pour équiper nos forces de manière souveraine et donc pour assurer notre autonomie stratégique. Ils ont également des conséquences importantes sur l’économie française, puisque le secteur de l’armement représente 200 000 emplois répartis sur toute lav France. La dimension européenne enfin est structurante d’une part en offrant des débouchés en Europe à nos exportations et d’autre part en permettant la réalisation de grands projets européens de coopération induisant eux-mêmes des perspectives d’exportations hors de l’Union.

Ces objectifs sont poursuivis dans le strict respect de nos engagements internationaux, en particulier le Traité sur le commerce des armes (TCA), la décision (PESC) 2019/1560 modifiant la Position commune 2008/944/PESC et les mesures d’embargo instaurées par le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne (UE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La maîtrise des armements, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la protection de nos forces et la lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre sont aussi systématiquement prises en compte. Le processus de contrôle des exportations s’appuie sur une réglementation très stricte précisée dans le Code de la défense et mise en œuvre à travers un dispositif interministériel rigoureux, selon un principe général de prohibition, auquel il ne peut être dérogé que par une autorisation de l’autorité administrative.

Chaque demande de licence est examinée au cas par cas, de façon approfondie à l’aune de l’ensemble des règles énoncées ci-dessus et des critères d’appréciation des administrations concernées. Leur examen mobilise en effet des compétences géopolitiques, industrielles, techniques et militaires pointues principalement du ministère des Armées, du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, coordonnées par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Les licences fixent le cadre exact de l’opération autorisée et encadrent les conditions de sa réalisation en termes de vérifications, de certificats ou d’engagements demandés auprès des différentes parties. Chaque licence ne donne toutefois pas lieu ultérieurement à une exportation, puisqu’elle est délivrée en amont de la signature d’un contrat par l’industriel.

Le bilan 2020 des prises de commandes s’élève à 4,9Md€. En retrait par rapport aux années précédentes, il s’explique à la fois par la pandémie de Covid-19. En revanche, la vitalité à l’exportation de la BITD est demeurée remarquable en dépit de la pandémie. Ainsi, le nombre total de licences délivrées ainsi que leurs montants sont restés globalement équivalents à ceux de 2019.

Concernant son classement parmi les exportateurs mondiaux d’armement, la France a conservé la 3e place, la crise sanitaire ayant touché tout autant les autres pays du top 5 (États-Unis, Russie, Chine, Allemagne).

 

Source : Ministère des Armées


Téléchargez le rapport, dans son intégralité, en cliquant sur le PDF ci-dessous.
logo pdf

Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr
Retour à la page actualité

Source : asafrance.fr