RAPPORT. Remise de la revue annuelle de la condition militaire au CEMA

Posté le dimanche 11 février 2024
RAPPORT. Remise de la revue annuelle de la condition militaire au CEMA

Organe singulier et indépendant, le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire assure un suivi attentif de l’évolution de la condition militaire au profit du président de la République.

 

Remise de la 17ème revue annuelle de la condition militaire

Lundi 22 janvier, le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire (HCECM) a remis sa 17ème revue annuelle de la condition militaire au Général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des Armées. Madame Catherine de Salins et le contrôleur des Armées Vincent Berthelé, respectivement présidente et secrétaire général du HCECM, ont eu l’occasion de présenter ce document et d’échanger sur son contenu.

Chaque année, le HCECM publie une revue annuelle ayant vocation à éclairer statistiquement, juridiquement, financièrement, culturellement et socialement l’évolution de la condition militaire. L’article D4111-1 du code de la défense définit la « condition militaire » comme « l’ensemble des obligations et des sujétions propre à l’état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires ». Plus précisément, cette revue annuelle du HCECM répond à une double mission :

présenter les données de référence consolidées de la revue annuelle de l’année précédente, ici la revue annuelle de l’année 2022 ;

transcrire le suivi des recommandations émises par les deux précédents rapports thématiques, ici le 17ème rapport thématique 2023 relatif à la condition des officiers et le 16ème rapport thématique 2022 relatif à la mobilité des militaires.

 

Le HCECM porte donc ses réflexions et ses études sur tous les aspects influençant la structure militaire (répartition des effectifs, recrutement, attractivité, rémunérations, conséquences liées au déploiement et aux blessures, alimentation, actions sociales, …). Les productions du HCECM témoignent plus largement de la volonté étatique de prendre en compte et de soutenir la singularité de l’engagement militaire. Le président de la République rappelait ainsi dans ses vœux aux Armées le 19 janvier 2024 son attachement à cet organe lui aussi singulier : « le plus important […] c'est l'engagement des femmes et des hommes dans nos armées avec ce qu'il implique de force morale. […] Ces forces, vous en avez besoin pour l'accomplissement de vos missions. J'y veille donc car c'est bien le chef de l'État qui est garant de la cohérence de la condition militaire. Force morale est ce que j'attends de vous mais va avec la singularité de votre engagement, sa militarité. Et c'est pour cela qu’il me revient que le HCECM, chaque année, puisse conduire ces travaux et que ces derniers soient scrupuleusement suivis. ».

Pour en savoir plus sur le HCECM

 

Crée par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, devenu l’article L4111-1 du code de la défense, le Haut comité d’Evaluation de la Condition Militaire a pour mission « d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire ». Cet organe collégial indépendant et composé de neuf membres bénévoles nommés par décret du Président e la République a pour mission :

- D’étudier objectivement tous les aspects de la condition des militaires ;

- D’établir un rapport thématique annuel avec avis et recommandations ;

- D’élaborer une revue annuelle de la condition militaire avec le suivi des recommandations évoquées ci-dessus.

Afin d’atteindre ces objectifs, le HCECM réalise des auditions, des visites d’unités et d’immersions, tout en mobilisant des documents législatifs, règlementaires, statistiques ainsi que des études et des données relatives aux forces armées.


Pour accéder à la 17ème revue annuelle, cliquez ICI

Ministère des Armées
07/02/2024

Source : Ministère des Armées