RAPPORT THÉMATIQUE 2018 du Haut-Comité d'évaluation de la condition militaire.
HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE
12e RAPPORT (Rapport thématique) de juin 2018
1. Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, devenu l’article L4111-1 du code la défense, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 (1) précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire (…). Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ».
Les neuf personnalités indépendantes et bénévoles qui composent actuellement le Haut Comité (2) ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014.
2. Le Haut Comité a successivement traité dans ses onze premiers rapports de l’attractivité des carrières militaires et des rémunérations (2007), de la mobilité des militaires et de son accompagnement (2008), de la reconversion (2009), des pensions militaires de retraite (2010), de la condition des militaires en service hors métropole (2011), de la condition des militaires du rang et, de nouveau, des rémunérations (2012), des femmes dans les forces armées françaises (2013), de l’administration des militaires (2014), des perspectives de la condition militaire (2015), de la condition des militaires engagés dans les missions de protection du territoire national et de la population (2016) et, enfin, de la fonction militaire dans le société française (2017).
3. Depuis 2013, le rapport annuel du Haut Comité est scindé en deux parties :
‐ un rapport thématique, objet du présent document ;
‐ une revue annuelle de la condition militaire, qui inclut le suivi des recommandations, diffusée à l’automne.
4. Le Haut Comité, dans ses analyses comme dans ses constats, se tient strictement à la mission d’instance indépendante qui lui a été confiée par la loi. Il émet les recommandations qui lui paraissent découler des constats effectués, sans s’interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les situations observées. Le Haut Comité, conscient des contraintes budgétaires strictes qui pèsent sur le ministère des armées et celui de l’intérieur, a pris en compte ce contexte pour arrêter ses choix en matière de recommandations.
5. Pour disposer d’un état des lieux le plus large possible, le Haut Comité a réalisé des études sur plusieurs points intéressant le thème du présent rapport. Ces travaux sont notamment restitués dans les annexes et contribuent au rôle d’observatoire que tient le Haut Comité pour éclairer l’évolution de la condition militaire. Ces travaux ont bénéficié de l’appui et de l’expertise de l’Insee, de l’observatoire économique de la défense ainsi que des forces armées.
(1) Annexe 1, articles du code de la défense relatifs au HCECM.
(2) Annexe 2, composition du HCECM.
Au titre de l'année 2017, les dépenses de fonctionnement du HCECM se sont élevées à 14 746 €. Ces dépenses recouvrent pour l’essentiel le remboursement des frais de déplacement de ses membres et le financement de ses publications.
Cet organisme dispose en outre d'un secrétariat général permanent, composé de quatre militaires. La masse salariale correspondante, hors pensions et charges, imputée sur les crédits du ministère des armées, représente environ 270 000 €.
Les rapports du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire sont disponibles au format numérique :
‐ sur le site Internet du ministère des armées : www.defense.gouv.fr (onglet « Vous et la Défense ») ;
‐ sur le site Internet de La Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr ;
‐ sur le site intranet du ministère des armées et sur celui de la gendarmerie.
Pour télécharger le rapport dans son intégralité, cliquez sur le PDF ci-dessous.
Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr