SERVICE DE SANTE DES ARMEES : La vaccination anti-covid 19 obligatoire pour des raisons de disponibilité opérationnelle

La direction centrale du service de santé des armées a publié le 29 juillet 2021 l’instruction n° 509040/ARM//DCSSA/ESSD relative à la vaccination contre la Covid-19 dans les armées.

Art.1. Conformément aux textes réglementaires (première et deuxième références), la vaccination contre la COVID-19 s’ajoute au calendrier vaccinal des armées.

Art.2. Cette vaccination a pour objectifs de préserver la santé des personnels et de maintenir la capacité opérationnelle des forces armées.

Art.3. Outre les obligations vaccinales définies par la loi, la vaccination contre la COVID-19 est obligatoire pour tout militaire :
– à l’incorporation ;
– en formation, en stage ou servant dans les écoles ou centres de formation ;
– servant ou projeté pour raison de service hors du territoire métropolitain, quelles que soient la durée ou la nature de la mission ; embarqué pour raison de service sur un bâtiment de la marine nationale quels qu’en soient le port base, la durée ou la nature de la mission ;
– participant ou concourant aux postures permanentes de sauvegarde maritime ou de sureté aérienne, à des missions de service public, ainsi qu’ à la dissuasion ;
– servant, à compter du 15 septembre 2021, sur le territoire métropolitain au titre d’un engagement opérationnel décidé par l’état-major des armées ou la direction de la gendarmerie nationale ;
– faisant l’objet d’une demande d’aptitude au service à la mer ou aux OPEX par le commandement.
Cette obligation est suspendue si le militaire se trouve dans la période reconnue d’immunité acquise, dûment constatée par le service de santé des armées conformément aux données acquises de la science.

Art. 4. Les situations et engagements visés par les 6 et 7 alinéas de l’article 3 font l’objet d’une liste établie, sur leur périmètre respectif, par l’état-major des armées et la direction générale de la gendarmerie nationale.

Art. 5. L’instruction N°505884/ARM/DCSSA/ESSD du 10 mai 2021 relative à la vaccination contre la COVID-19 dans les armées est abrogée.

Art. 6. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Source : Ministère des Armées

Pour télécharger le document  " L’instruction n° 509040/ARM//DCSSA/ESSD relative à la vaccination contre la Covid-19 dans les armées", cliquez sur le PDF ci-dessous.

 Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr
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