UKRAINE. La loi sur la mobilisation votée en première lecture

Posté le vendredi 09 février 2024
UKRAINE. La loi sur la mobilisation votée en première lecture

Le parlement ukrainien (le Verkhovna Rada) a voté mercredi en première lecture un projet de loi controversé sur la mobilisation (photo AFP). Il s'agit de permettre à l'armée de regarnir ses rangs après deux ans de guerre meurtrière avec la Russie.

Pour ceux qui parlent ukrainien, voici un lien vers le texte

Un total de 243 élus ont voté en faveur de ce document contre un minimum requis de 226. 

Ce projet de loi devait être discuté au Parlement à partir du 11 janvier mais il a été retiré. Il devait permettre de mobiliser de 450 000 à 500 000 nouveaux combattants, de combler les pertes élevées sur lesquelles l’armée ne communique pas et de relever ceux et celles qui combattent les Russes depuis bientôt deux ans. Des Russes qui mènent une guerre d’attrition, tant sur le plan humain que matériel.

Le  texte voté ce mercredi prévoit de simplifier les procédures d'enrôlement et d'introduire des sanctions pour les réfractaires. A la différence du projet précédent, il prévoit cependant que ces sanctions doivent être approuvées par un tribunal. Il introduit aussi des périodes de repos obligatoires, même sous la loi martiale. La conscription reste obligatoire mais les 18-24 ans ont la possibilité d'avoir des sursis à condition de suivre 5 mois de formation militaire. A noter que les fonctionnaires ne bénéficieront plus d’un sursis à la conscription (à la différence des maires, chefs des conseils villageois et des dirigeants de collectivités territoriales).

La nouvelle version du projet de loi comprend des dispositions spécifiques sur la compensation financière fixée à un minimum de 20 000 Hr (526 dollars). La rémunération supplémentaire pour la période de loi martiale varie entre 30 000 et 100 000 Hr (790 à 2 600 $).

Pour être définitivement adopté, le texte doit cependant encore faire l'objet de débats parlementaires, de propositions d'amendements et d'un vote en deuxième lecture, une procédure qui peut s'étaler sur des semaines. Avant une signature présidentielle. 

 
Philippe CHAPEAU
Lignes de Défense
07/02/2024

Source : Lignes de Défense