Pascal ROSSINI, président de l’association « Faire Face & résilience » (FF&R) attire l’attention sur la question de détermination des taux d’invalidité fixés par le Service des pensions de LA ROCHELLE (SPRP), sujet sensible sur lequel des erreurs pourraient se produire.
Il demande aux pensionnés à deux titres au moins, avec ou sans aggravation, de bien vouloir faire parvenir à FF&R leurs fiches descriptives d’invalidité par mail,  pour pouvoir faire un point de situation précis et argumenté sur le sujet, à l’adresse courriel ci-dessous,:
 fairefaceetresilience@gmail.com 
Vous trouverez la copie de la lettre de Pascal ROSSINI ci-jointe. Merci de la diffuser dans vos délégations aux camarades et amis pouvant être dans ce cas ou en relation avec des personnes dans ce cas ainsi qu’aux associations d’anciens combattants dans votre environnement.
L’association « Faire Face & résilience » (FF&R) est soutenue par TEGO et a été lauréate du prix du jury du concours TEGO en 2016. Une brève fiche de présentation est annexée.
Robert Meille 2ème vice-président et secrétaire général.

Lettre du Président Pascal Rossini
En tant que président de l’association « Faire Face et Résilience », je suis très régulièrement amené à répondre aux interrogations de blessés qui ne comprennent pas le taux d’invalidité qui leur est attribué par le Service des pensions de LA ROCHELLE car le calcul défie bien souvent toute logique arithmétique… 

En effet, le SPRP semble avoir pris l’habitude d’appliquer systématiquement la règle de validité restante dite « de Balthazard » dans le calcul des taux d’invalidité.
Cette règle s’applique pourtant pour les infirmités simultanées, liées à un même événement intéressant des organes ou membres différents et de fonctions distinctes.
À l’inverse, elle ne s’applique donc pas quand les affections résultent de plusieurs accidents, si l’on en croit la jurisprudence suivante :
1)    Dans son arrêt en date du 3 mars 2008, le Conseil d’Etat considère qu’en ne recherchant pas si les deux infirmités dont un fonctionnaire de l’Etat a été successivement atteint à la suite des accidents de service des 3 décembre 1985 et 24 juin 1996 avaient un lien fonctionnel l’une avec l’autre et si, par conséquent, le taux d’invalidité résultant du troisième accident devait ou non être calculé par rapport à la validité lui restant, le tribunal administratif de Marseille a entaché son jugement du 14 décembre 2006 d’une erreur de droit.  En l’espèce, les deux infirmités dont M. A a été successivement atteint à la suite des accidents de service des 3 décembre 1985 et 24 juin 1996 sont sans lien fonctionnel l’une avec l’autre. Ainsi, la seconde ne saurait être regardée comme une aggravation de la première au sens de l’article 2 du décret du 6 octobre 1960 susmentionné ; que, par suite, le taux d’invalidité résultant du troisième accident ne devait pas être calculé par rapport à la validité lui restant. 
Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03/03/2008, 304374, Inédit au recueil Lebon
 
2)    Dans son arrêt en date du 2 décembre 2009, le Conseil d’Etat transpose à la fonction publique territoriale la solution selon laquelle, pour le calcul du taux d’invalidité, la règle de validité restante (règle de Balthazard) ne s’applique qu’en cas d’aggravation d’infirmités préexistantes.
Conseil d’État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 02/12/2009, 299663
 
Si vous êtes pensionné à deux titres au moins, avec ou sans aggravation, merci de m’envoyer vos fiches descriptives d’invalidité par mail, à l’adresse ci-dessous, car je souhaite faire un point de situation précis et argumenté sur le sujet : fairefaceetresilience@gmail.com 
Je vous tiendrai collectivement informés.
Bien amicalement,

Pascal ROSSINI
Président de « Faire Face & résilience » 


Connaître « Faire Face & Résilience » .Une équipe de bénévoles, ayant tous eu, ou ayant un lien avec un métier difficile dans lequel les événements traumatiques graves sont courants, a choisi de rendre service à ceux qui peuvent être impactés dans l’exercice de leurs missions.
◆ Le slogan de FF&R:
​« SE RÉUNIR EST UN DÉBUT, RESTER ENSEMBLE EST UN PROGRÈS, TRAVAILLER ENSEMBLE EST LA RÉUSSITE !!! » Henry FORD
◆ Les actions de FF&R
Gestalt Thérapie, Soutien administratif, Jeunesse/Défense/Mémoire/Résilience, Secourisme SST, Développement personnel, Programmation neurolinguistique, Libération émotionnelle
– apporter une aide destinée à prévenir une aggravation de la situation ;
– constituer le trait d’union avec les dispositifs en place pour la réinsertion des blessés ;
 -financer des activités propices au développement et au retour à la normale ;
– aider, dans la mesure du possible, dans la reconversion professionnelle ;
– financer des activités contribuant au rayonnement de l’association ;
– développer un esprit d’entraide comme de solidarité ;
– apporter une aide dans les dossiers administratifs complexes;
– agir sur le mémoriel auprès des plus jeunes (niveau collège/lycée).
◆ L’équipe dirigeante de FF&R
Président :Pascal ROSSINI , ancien Officier Environnement Humain (OEH) et Réserviste au 1er RPIMa
linkedin.com/in/pascalrossini
Le comité d’éthique: GDI (2S) Georges Lebel; Commissaire générale de 1ère classe (2S) Patricia Costa; Professeur Alain Payen; Docteur Jean-Louis Pétrissans; Docteur en Neurosciences Melissa Farinelli; Docteur  Yves Langeois; Docteur  Julien Soler; Maitre Guillaume Vargues; Psychologue clinicienne Emilie Brossard