LIBRE OPINION du général d'armée (2S) Jean-Marie Faugère: VIGIPIRATE : questionnement légitime sur le rôle des armées ?

Posté le jeudi 26 mars 2015
LIBRE OPINION du général d'armée (2S) Jean-Marie Faugère: VIGIPIRATE : questionnement légitime sur le rôle des armées ?

L’exécution du plan gouvernemental VIGIPIRATE au stade le plus élevé de son intensité, dénommé à l’occasion Sentinelle, à l’issue des évènements du 7 janvier dernier a vu le recours aux forces armées dans le cadre d’une action d’ensemble contre le terrorisme. Déployé en dehors de tout état d’exception (état de siège, état d’urgence, défense opérationnelle du territoire), ce plan est destiné à assurer la sécurité de lieux et de points sensibles. Il pose néanmoins la question du rôle des armées sur le territoire national et des conditions d’engagement de soldats en armes dans un cadre qui n’est pas rigoureusement défini sur le plan juridique, à l’inverse justement des états d’exception évoqués plus haut.

Mis en œuvre à des fins politiques pour rassurer la population, Sentinelle répond davantage à une préoccupation d’ordre émotionnel qu’à un objectif précis visant à l’efficacité militaire. Les armées ont été en quelque sorte réquisitionnées par la puissance publique, sous l’autorité des préfets, mais sans être pour autant considérées comme des forces dites de 3ème catégorie, destinées au maintien de l’ordre.

Dès lors, les règles de comportement et d’engagement imposent de limiter l’usage de la force à la stricte légitime défense, ce qui induit que les armées ne peuvent pas « ouvrir le feu d’initiative », tout comme les policiers en temps normal, à l’inverse des gendarmes qui jouissent de cette faculté en tant que force de police à statut militaire. L’agression d’une garde statique de militaires par un individu armé d’un couteau à Nice, illustre bien la maîtrise de la force par nos soldats qui n’ont pas fait usage de leurs armes, avec un grand sang-froid, bien qu’ils se soient trouvés en état de légitime défense.

Le plan Vigipirate incluant une forte participation des armées est appliqué sans interruption depuis septembre 1995 – bientôt vingt ans - à des degrés divers de mise en œuvre selon les périodes. Le stade actuel dit « alerte attentat » est le plus élevé.

Mais, cette durée exceptionnelle d’activation pour un plan de sécurité nationale pose in fine la question de la finalité du rôle des armées, tout autant que celui des forces de l’ordre par contrecoup. La posture actuelle qui requière la participation de 10.500 militaires, essentiellement de l’armée de terre, n’est pas tenable dans la durée sauf à remettre en cause l’entraînement des unités et leur participation aux opérations extérieures. D’autant que la situation justifiant la mise en œuvre de Sentinelle pourrait paraître comme définitivement installée par tous nos concitoyens, ce qui va rendre particulièrement délicate l’annonce à un retour à des stades d’alerte moindres, voire à un désengagement des armées.

Le fait que le Président de la République ait lui-même annoncé le ralentissement de la déflation des effectifs des armées entre 2015 et 2019, montre bien que les contrats opérationnels donnés aux armées, en adéquation supposée avec les menaces et leurs missions, étaient sous-estimés. On pourrait en dire autant des forces vives de la police et de la gendarmerie, dont les effectifs ont aussi connu une décrue depuis 2008, moins forte cependant que celle vécue par les armées, puisque la raison principale du recours aux armées tient à la nécessité de soulager l’effort des forces de l’ordre et de sécurité.

Mais, s’agissant de l’engagement d’unités de l’armée de terre, la véritable interrogation tient à la mission qui leur est confiée et aux modalités de son application. S’il est normal et légitime que les armées interviennent dans l’urgence en tant que seule force organisée au plan national, dotée des moyens nécessaires, pour pallier l’inexistence, l’insuffisance, l’inadaptation ou l’indisponibilité des moyens des forces de l’ordre et de sécurité, on ne saurait considérer comme normale une perpétuation de ce rôle, l’urgence passée, notamment depuis la création après-guerre des compagnies républicaines de sécurité et des groupements de gendarmerie mobile.

En effet, les armées doivent rester sur le territoire national le dernier recours, l’ultima ratio des gouvernants dans ce type d’intervention. A défaut d’user des « états d’exception », l’emploi de l’armée devrait signifier à l’ « adversaire » et à l’opinion publique un changement de posture, décidé par le gouvernement, devant la gravité d’une situation jugée elle-même exceptionnelle. C’est un signal fort. L’engagement d’un soldat en arme formé à neutraliser ou à détruire un adversaire ne doit pas se diluer, encore moins se dévaluer, sauf à contredire son statut singulier et spécifique de soldat. L’image de militaires en armes employés comme supplétifs de forces de l’ordre n’est pas saine. En ce sens, le défaut d’usage de ses armes à Nice par la patrouille agressée, délivre un signal négatif à l’égard de l’ « adversaire », lequel peut le considérer comme un aveu de faiblesse. Il faut méconnaitre la réalité de l’état militaire pour se féliciter de ce comportement et en faire le parangon des actions militaires à venir.

Si l’on considère que nos sociétés européennes sont exposées pour longtemps à la menace terroriste, hypothèse d’autant plus vraisemblable qu’elle est liée au fort taux d’engagement de nos armées en  interventions extérieures, il devient urgent de réfléchir et de statuer sur les missions données aux armées sur le territoire national. Il conviendrait surtout de leur accorder un statut particulier agrémenté d’un environnement juridique approprié qui ne peut se confondre avec celui des forces de l’ordre. Car, même si les missions de nos soldats, en zone urbaine, évoluent de gardes statiques vers des patrouilles plus mobiles pour les rendre moins vulnérables, la finalité des armées n’est ni de rassurer les populations, ni de contribuer à la diminution de la délinquance, mais bien de combattre un ennemi déclaré avec les moyens adéquats.

Jean-Marie FAUGERE

 

Source : Jean-Marie Faugère

Commentaires (10)

  • Philippe

    26 mars 2015 à 20:41 |
    En d'autres termes, nos soldats n'ont pas pour vocation à être les supplétifs "haut-le-pied" des forces de police et ce, au regard d'un vide juridique.
  • micaelli

    30 mars 2015 à 09:43 |
    TOTALEMENT de cet avis ..... l'Armée est destinée à protéger les frontières de la FRANCE ......pas celles des autres pays .....
  • CHARUE

    30 mars 2015 à 15:27 |
    Analyse parfaite, que nos brillants politiques actuels ne sont pas prés de faire, illusionnés sont-ils par leur remarquable capacité de réaction face à la menace !
  • de LAPRESLE Bertrand

    30 mars 2015 à 16:12 |
    Le Général JM Faugère pose de façon pertinent et claire une situation qui pose des problèmes non résolus aujourd'hui : celui des "droits à réparation" au titre du Code des Pensions militaires d'invalidité attachés à la notion toute récente d'OPINT, par analogie évidemment avec les OPEX. De même, les droits attachés à la mention récemment créée de "Mort au Service de la Nation" sont mal définis. Dans le même ordre d'idée, ne dévalorise-t-on pas la Légion d'Honneur, et d'autres décorations comme la Médaille Militaire en attribuant la première de façon trop systématique. Sachons inscrire nos réactions émotionnelles dans un cadre rationnel qui lui donne sens et mesure.
  • Maitret

    30 mars 2015 à 16:35 |
    Bonjour Monsieur
    J’ai lu avec le plus intérêt votre article. En résumé, il convient de noter que l’armée se retrouve à exécuter une activité qui n’est formalisée par aucun texte de loi. Aussi, la question qui vient l’esprit est celle-ci :
    Qu’adviendra-t-il du militaire qui aura été obligé de tirer sur un djihadiste pour se défendre en le blessant ou en le tuant ?
    Qu’elle sera la position du ministère de la Défense dans ce contexte ?
    Au plaisir de vous lire
    Sincères salutations
    JJ Maitret
  • Blondé Jean

    31 mars 2015 à 19:50 |
    Très intéressant!
    çà risque de devenir rapidement un véritable pataquès!!
  • Blondé Jean

    31 mars 2015 à 19:52 |
    Très réaliste!
    tout çà risque de devenir rapidement un véritable pataquès...
  • Paul BOURIN

    02 avril 2015 à 11:04 |
    Pour compléter le commentaire de monsieur Maitret: et s'il y a des victimes collatérales?
  • laroche

    02 avril 2015 à 11:44 |
    bjr avec le fameux livre blanc le nombre de nos militaires diminuent a vue d œil mais bientôt nous n oront que des jeunes pas assez forme avec ces petit contrats 3 ou 5 ans mais ou vas t on
  • thomas

    02 avril 2015 à 11:46 |
    Bonjour
    J'ai lu cet article avec intérêt. Pour moi Vigie pirate pose un autre problème, ayant eu l'occasion d'envoyer mes soldats dans ce cadre sur les frontières de l'est et au terminal de Calais, le retour que j'en avais eu était d'une utilisation de mes personnels en tant que suppletifs des forces de l'ordre permettant à celle ci de "souffler" pour rester diplomate. Retraite "actif" maintenant sur la région parisienne, j'ai pu voir la disparition quasi totale des policiers et gendarmes dans les gares au profit de nos soldats! au départ Vigie Pirate c'etait un trinome de soldat en appui d'un ou deux policiers (ce qui permettait d'ailleurs de rester dans une mission de police) de nos jours (et depuis des années) c'est un trinome isole de soldats arpentant les quais de gare, doigt sur le pontet de la queue de détente du FAMAS dans une attitude donnant parfois à penser que l'ennemi c'est moi ! Honnêtement utiliser un FAMAS gare d'Austerlitz à 17:30 au milieu d'une foule compacte (le train de 17:00 etant annoncé avec un retard d'environ...) inimaginable, l'équipement n'est pas adapté à la mission! mais tant qu'il n'y aura pas eu un accident (ce qui est remarquable et tout à l'honneur de nos soldats) le politique ne se posera pas de question et le jour où il y aura un accident le malheureux qui en aura été responsable sera cloué au pilori! en outre nos soldats n'ayant strictement pas plus de droits que le simple citoyen, juridiquement ils n'ont aucun droit à me contrôler, ou à contrôler le contenu de mon sac, nous les mettons dans des positions délicates!! En réalité le pouvoir politique par lacheté n'a pas osé se pencher sur les heures de travail , les RTT et autres récupérations des policiers et pour combler des trous a fait appel à l'armée c'est moins cher, cela ne manifeste pas et il n'y a pas de problèmes de RTT! et le,militaire est taillable et corveable à merci.
    J'ai regretté lorsque j'étais en activité que ma hiérarchie ne se soit pas élevée contre l'utilisation des nos soldats dans ce sconditions, et que l'oin ne se soit pas posé la question d el'armement ( matraque, tazer, bombe lacrymogène et en dernier recours PA? évidemment cela demanderai une formation, en aurait on le temps vu le snombreuses activités de nos forces armées??) mais peut être en demandais je trop
    Docteur Pierre-georges Thomas
    Med Chef (H

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