LIBRE OPINION : Sans surprise, le projet de loi de finances 2015 prévoit 31,4 milliards d’euros pour la Défense

Posté le mercredi 01 octobre 2014
 LIBRE OPINION : Sans surprise, le projet de loi de finances 2015 prévoit 31,4 milliards d’euros pour la Défense

par Laurent Lagneau Le 01-10-2014

Conformément à la trajectoire financière fixée par la Loi de programmation militaire LPM 2014-2019 et à la loi de finances triennale 2015-2017, le projet de budget pour l’an prochain [.pdf] prévoit d’allouer 31,4 milliards d’euros au ministère de la Défense, hors pensions, comme les trois dernières années.

En clair, cela veut dire que le budget de la Défense est gelé en « valeur », ce qui veut dire qu’il ne prend pas en compte l’inflation, qui est par ailleurs supérieure pour ce qui concerne les équipements militaires (pièces détachées par exemple) par rapport aux taux moyen constaté chaque année en France (2%). Cela dit, l’on parle de risque déflationniste depuis quelques semaines…

Quoi qu’il en soit, dans le détail, le socle du budget de la Défense sera de 29,1 milliards d’euros (contre 29,6 en 2014). Le reste sera donc compensé par des recettes exceptionnelles (REX) d’un montant de 2,3 milliards d’euros. Le hic est que le projet de Loi de finances initiale 2015 présenté par Bercy ne donne pas de précisions sur ces ressources…

Normalement, il était prévu d’abonder le budget de la Défense grâce à la cession des fréquences 700 MHz aux opérateurs de télécommunications. Mais cette vente va dépendre des décisions qui seront prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications prévues… en novembre 2015.

Qui plus est, selon des propos tenus par le sénateur Jacques Gautier, lors d’une séance de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées, l’Agence nationale des fréquences avait estimé, au début de l’année 2013, soit quelques mois avant le projet de LPM, que « la mise aux enchères de la bande des 700 MHz, pour la réattribution de celle-ci à la téléphonie mobile, ne pourrait pas intervenir avant 2017″ en raison de « la nécessité technique de réaménager les fréquences aujourd’hui occupées par la télévision ».

Une autre ressource exceptionnelle viendrait du Programme des investissements d’avenir (PIA), à hauteur de 500 millions d’euros. Le déblocage de cette somme avait été décidé en juin, après une coupe de 350 millions d’euros dans le budget de la Défense. Seulement, là encore, on ignore comment en faire bénéficier les armées dans la mesure où les fonds concernés doivent servir à  à financer des dépenses éligibles selon les règles fixées pour le PIA. Un changement de statut de la Direction générale de l’armement avait été évoqué cet été…

Toutes ces incertitudes pourraient être levées à l’occasion des différentes auditions des responsables du ministère que mèneront les parlementaires. Ou pas…

Enfin, au niveau des effectifs, sans surprise là encore, le ministère de la Défense subira la déflation la plus lourde par rapport aux autres missions de l’État, avec 7.500 suppressions de postes (contre 7.881 l’an passé) alors que dans le même temps, l’Enseignement pourra recruter 9.984 personnels supplémentaires.

Source : Zone Militaire-opex360

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