STRATEGIE. Plan américain de lutte contre le détournement illicite de certaines armes conventionnelles avancées en Europe de l'Est

La priorité des États-Unis est de s'assurer que l'Ukraine dispose des armes dont elle a besoin pour défendre son territoire contre une nouvelle invasion de la Russie.  Aider à garantir que l'Ukraine garde le contrôle de son territoire est un moyen essentiel pour limiter les détournements illicites potentiels d'armes par les forces russes, les mandataires de la Russie et les acteurs non étatiques.  Depuis la nouvelle agression de la Russie en février 2022, les États-Unis ont pris des mesures concrètes pour renforcer leurs capacités et celles de leurs partenaires à contrer les menaces posées par le détournement potentiel d'armes en Europe de l'Est.  Le gouvernement ukrainien s'est engagé à sauvegarder de manière appropriée et à rendre compte des équipements de défense d'origine américaine transférés, bien que nous reconnaissions que la nature chaotique des combats peut rendre cela difficile.  La sécurisation adéquate des armes, en particulier des armes conventionnelles sensibles et avancées, notamment les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) et les missiles tactiques guidés antichars/tout usage (ATGM), est essentielle au redressement post-conflit et à la sécurité régionale.  Les États-Unis continueront d'aider le gouvernement ukrainien à comptabiliser et à sécuriser les armes, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent.  Nous continuerons également à aider le gouvernement ukrainien à éliminer les restes explosifs de guerre (ERW), dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent, car ces activités permettent de comptabiliser et de sécuriser les armes sur le terrain, ainsi que de permettre un retour plus sûr des Ukrainiens dans leurs foyers.

Contexte :  Jusqu'à présent, on estime qu'une demande interne intense destinée à être utilisée sur le champ de bataille par les forces militaires et de sécurité ukrainiennes à l'intérieur de l'Ukraine empêche la prolifération au marché noir d'armes légères et d'armes d'infanterie guidées telles que les MANPADS et les ATGM depuis l'Ukraine.  La capture par les forces pro-russes d'armes ukrainiennes - y compris de matériel donné - a été jusqu'à présent le principal vecteur de détournement et pourrait entraîner des transferts ultérieurs. La Russie utilisera probablement aussi ces armes pour développer des contre-mesures, de la propagande ou pour mener des opérations sous faux drapeau.

Les guerres peuvent être l'occasion pour les armes de tomber dans des mains privées par le biais de vols ou de ventes illicites, créant parfois des marchés noirs d'armes qui perdurent pendant des décennies. Divers acteurs criminels et non étatiques peuvent tenter d'acquérir des armes auprès de sources en Ukraine pendant ou après le conflit, comme cela s'est produit après les guerres des Balkans dans les années 1990.

Plan d'action :  Depuis la nouvelle agression de la Russie en février 2022, les États-Unis ont pris des mesures concrètes pour faire face aux menaces posées par le détournement potentiel d'armes.  Ces mesures comprennent une meilleure compréhension des risques de détournement potentiels, le partage d'informations avec les partenaires et une surveillance rigoureuse de l'aide américaine à l'Ukraine. Les États-Unis ont consulté des alliés proches et ont renforcé les mécanismes de surveillance de l'utilisation finale.

Le plan sera un effort pangouvernemental mis en œuvre de manière générale en trois phases : dès maintenant et jusqu'à l'année fiscale (FY) 2023, FY 2024, et au-delà de FY 2024.  Il sera axé sur trois lignes d'effort :

• Renforcer la capacité des forces de sécurité en Ukraine et dans les États voisins à rendre compte de leurs armes et munitions et à les protéger pendant leur transfert, leur stockage et leur déploiement ;
• Renforcer la gestion et la sécurité des frontières en Ukraine et dans les États voisins ; et
• Renforcer la capacité des forces de sécurité, des responsables de l'application des lois et des agences de contrôle des frontières en Ukraine et dans les États voisins à dissuader, détecter et interdire le trafic illicite de certaines armes conventionnelles avancées.

Les mesures de contrôle de l'utilisation finale (EUM), telles qu'elles sont traditionnellement menées par l'État, le ministère de la Défense et le ministère du Commerce, bien que différentes dans leur portée et leurs méthodologies, sont généralement conçues pour atténuer le risque de détournement illicite en temps de paix ou dans des environnements de conflit de faible intensité, car elles reposent normalement sur la présence dans le pays de personnel du gouvernement américain.  La conduite de l'EUM dans une zone de guerre active telle que l'Ukraine nécessite des approches différentes, car le conflit rend peu pratique de demander le retour des équipements des lignes de front vers des dépôts ou d'autres endroits où le personnel du gouvernement américain peut les inspecter dans un environnement plus sûr. Ce plan tient compte des ajustements et des innovations qui pourraient être possibles pour aider le gouvernement ukrainien à surveiller et à rendre compte des armes conventionnelles les plus avancées fournies pour ses besoins de défense.  Ces mesures ne s'appliquent pas aux armes et munitions figurant dans l'inventaire d'avant-guerre de l'Ukraine.

Dans la mesure du possible, les États-Unis coopéreront étroitement avec les Alliés et les partenaires clés pour atténuer le risque de détournement potentiel d'armes dû aux actions déstabilisatrices de la Russie. L'engagement précoce des États-Unis auprès des partenaires sera axé sur les mesures concrètes qui peuvent être prises pour réduire les risques et les facteurs de détournement potentiel d'armes. Cette approche comprend le partage d'informations sur la sécurité des frontières régionales et la collaboration concernant : la mise en œuvre des sanctions et du contrôle des exportations ; le ciblage et l'analyse des risques ; et les tactiques, techniques et procédures observées le long des principales zones frontalières.  Les Alliés seront encouragés à adopter des méthodes qui incluent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Permettre à l'Ukraine de documenter et de comptabiliser correctement les armes livrées par les Alliés ;
• Dispenser une formation pertinente aux principaux responsables de l'identification et de la sauvegarde des armes conventionnelles avancées ;
• Surveiller les trafiquants d'armes présumés et enquêter à leur sujet ; et
• Renforcer la capacité des responsables de l'application des lois et des analystes en Ukraine et dans les États voisins à traiter et à partager les informations relatives aux armes interceptées ou capturées.

Actions à court terme (jusqu'à l'exercice 2023, si les conditions le permettent) : 

• Renforcer la responsabilité : Soutenir l'ambassade de Kiev avec du personnel pour aider le gouvernement ukrainien dans la gestion et l'utilisation de l'assistance de sécurité des États-Unis ; fournir des procédures et des capacités améliorées aux forces de sécurité ukrainiennes pour mener et rendre compte de la responsabilité des articles de défense ; continuer à examiner les demandes de transfert d'articles de défense à l'Ukraine au cas par cas pour filtrer les parties qui peuvent présenter un risque inacceptable de détournement ; et rendre compte des expéditions d'articles pertinents aux mécanismes de transparence internationaux existants pour rendre compte des transferts d'armes conventionnelles.
• Renforcer les frontières : Organiser une formation à la sécurité aérienne avec les autorités chargées de la sécurité des aéroports dans les États limitrophes de l'Ukraine ; soutenir les engagements de partage d'informations et de coordination en matière de sécurité des frontières avec les principaux Alliés et partenaires et les institutions régionales ; et étendre le suivi de source ouverte des rapports sur le détournement d'armes pour la région afin d'aider à identifier les cas potentiels de détournement ou de désinformation relevés dans la presse locale et les médias sociaux.
• Renforcer les capacités : Organiser une formation à la reconnaissance des MANPADS et des ATGM à l'intention des autorités compétentes des États voisins de l'Ukraine ; dans les zones de l'Ukraine libérées du contrôle russe où les conditions de sécurité sont suffisamment permissives, accélérer l'élimination des REG afin de mettre hors d'état de nuire toutes les armes et munitions épuisées, abandonnées ou cachées qui pourraient menacer la population locale ; et dispenser une formation sur les risques liés aux munitions explosives aux réfugiés ukrainiens se trouvant actuellement dans les États voisins afin de les préparer aux risques auxquels ils pourraient être confrontés à leur retour.

Actions à moyen terme (jusqu'à l'exercice 2024, si les conditions le permettent) 

• Renforcer la responsabilité : Déployer des unités de déminage sous contrat pour renforcer les acteurs ukrainiens de la neutralisation des explosifs et munitions (EOD) dans les zones moins permissives afin de sécuriser les armes et les munitions utilisées, abandonnées ou cachées qui pourraient menacer la population locale ; travailler avec le gouvernement ukrainien pour établir la responsabilité des articles de défense utilisables et non utilisés ; et augmenter les efforts de l'EUM dans les pays voisins pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et empêcher tout détournement futur.
• Renforcer les frontières : Organiser des formations sur la reconnaissance des MANPADS et des ATGM et sur la sécurité des frontières à l'intention des autorités de la région.
• Renforcer les capacités : Former les forces de sécurité en Ukraine et dans les États voisins pour soutenir les activités de lutte contre la prolifération, y compris la sécurité des frontières terrestres et maritimes, les opérations de lutte contre la criminalité organisée transnationale, les opérations de renseignement militaire, la lutte contre le terrorisme et les programmes de formation et d'équipement soutenant les efforts de non-prolifération ; renforcer les capacités de neutralisation des explosifs et munitions des acteurs de la sécurité ukrainienne pour détruire les armes endommagées et les munitions instables trouvées sur le champ de bataille, privant ainsi les acteurs non étatiques de ces matériels tout en protégeant les civils ; et former les Alliés et les partenaires à l'enlèvement des REG.

Actions à long terme (au-delà de l'exercice 2024, si les conditions le permettent) :

• Renforcer la responsabilisation : Dès que l'ambassade de Kiev sera pleinement opérationnelle et que le personnel du gouvernement américain pourra inspecter les équipements en toute sécurité, poursuivre les contrôles de vérification de l'utilisation finale conformément à la section 40A de la loi sur le contrôle des exportations d'armes (22 U.S.C Sec. 2785) concernant la fourniture d'une assurance raisonnable, dans la mesure du possible, quant à l'utilisation, au transfert et à la sécurité des articles de défense américains ; et recommencer les programmes de sécurité physique et de gestion des stocks (PSSM) avec les services de sécurité ukrainiens dès que les conditions le permettront, en donnant la priorité à la sécurisation adéquate des systèmes les plus complexes.
• Renforcer les frontières : Travailler avec des partenaires pour identifier et combler les lacunes critiques en matière de capacité de contrôle dans les ports d'entrée régionaux et, le cas échéant, apporter une aide en matière d'équipement de contrôle et de formation ; envisager d'étendre les accords de contrôle des passagers et du fret.
• Renforcer les capacités : Envisager des autorisations et des ressources pour soutenir les efforts de lutte contre la prolifération déployée par l'armée ukrainienne et d'autres partenaires, sous réserve de l'établissement de priorités par le gouvernement américain ainsi que de toute directive ou affectation applicable du Congrès.

Bureau Of Political-Military Affairs
27/10/2022

Version originale en anglais


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