ELECTION PRESIDENTIELLE en 6 dates
|
2022 est synonyme d’année politique intense en France, avec l’élection présidentielle. Les deux tours auront lieu les 10 et 24 avril, mais en dehors de ces deux dates bien connues, lesquelles faut-il retenir ? Public Sénat fait le point. |
- Du 30 janvier au 4 mars : la bataille des parrainages
Lors de chaque élection présidentielle, c’est cette course aux parrainages qui marque le réel début de la course Elyséenne. Pour se présenter, chaque prétendant à la fonction présidentielle doit recueillir 500 signatures, de maires, sénateurs, députés, conseillers départementaux et régionaux. Mais attention : toutes les signatures ne peuvent pas provenir du même endroit. Un candidat doit rassembler des élus d’au moins trente départements, et ne pas dépasser 50 parrainages par collectivité.
Depuis son instauration en 1958, cette règle des parrainages vise à limiter le nombre de candidatures « fantaisistes ». Cette limitation a fonctionné à ses débuts, avec six ou sept candidats dans les années 60. Aujourd’hui, elle est beaucoup plus critiquée. Certains, notamment les petites formations politiques, la jugent « anti-démocratique », les empêchant de participer à l’élection présidentielle.
- 4 mars : date limite d’inscription sur les listes électorales
Le 4 mars est aussi une date importante pour les électeurs. C’est celle qu’ils ne doivent pas dépasser s’ils veulent être inscrits sur les listes électorales, et ainsi pouvoir voter aux deux tours de l’élection. Avant, cette date était fixée au 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Depuis un décret de décembre 2021, il est désormais possible de le faire jusqu’à 6 semaines avant le premier tour.
- 11 mars : publication de la liste des candidats
Après validation du Conseil Constitutionnel, organe de contrôle et de régularité de l’élection, le gouvernement publie la liste des candidats. Elle doit avoir lieu au plus tard le quatrième vendredi avant le scrutin.
- 28 mars : début de la campagne officielle
Deux semaines avant le premier tour, la campagne pour l’élection présidentielle est officiellement lancée. Elle se terminera le 8 avril, deux jours avant le scrutin. Durant cet intervalle, les règles de temps de parole des différents candidats changent. Avant cette date du 28 mars, les médias doivent respecter une équité. Chaque chaîne ou radio doit s’assurer que les candidats et leurs soutiens aient accès de manière équitable aux quatre tranches horaires définies par l’Arcom (nouveau nom suite à la fusion du CSA et de Hadopi) : le matin (6h-9h), la journée (9h-18h), la soirée (18h-24h) et la nuit (minuit-6h).
Une fois la campagne officielle lancée, c’est la stricte égalité qui s’applique. Le temps de parole ne se calcule plus en fonction du poids politique ou de la représentation du candidat. Ce principe d’égalité reste de mise entre les deux tours, du 10 au 24 avril… en dehors des périodes de réserve. Périodes qui commencent la veille de chaque scrutin, dès minuit. Passé ce délai, les messages de propagande électorale sont interdits, sur Internet et dans les médias.
- 13 mai : date limite pour la prise de fonction
Fraîchement élue, la personne ayant remporté l’élection présidentielle ne peut pas prendre ses fonctions quand elle le souhaite. Son arrivée à l’Elysée, et donc la passation de pouvoir, doit se faire au plus tard lors du dernier jour du Président encore en exercice. Dans la Constitution, il n’existe aucune règle sur le déroulement de cette d’investiture. Une fois les résultats connus, celui ou celle ayant remporté le scrutin convient d’une date avec son prédécesseur.
- 24 juin : dépôt des comptes de campagne
Dernière échéance après plusieurs semaines de campagne : le dépôt des comptes. Toujours sous l’autorité du Conseil constitutionnel, les candidats sont dans l’obligation de se soumettre à cette règle. Dans quel but ? Les Sages doivent tout d’abord les valider, pour ensuite permettre aux anciens candidats d’être remboursés en fonction de leur score. Un remboursement qui s’élève à 47,5 % du plafond des dépenses pour ceux qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Pour ceux qui auraient obtenu un score plus bas, la somme remboursée chute à 4,75 %.
Auteur : Gaspard FLAMAND
Source : public Sénat
Date : 04 janvier 2022