LIBRE OPINION de Laurent LAGNEAU : Défense collective : La France fera jouer l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne.

Posté le samedi 21 novembre 2015
LIBRE OPINION de Laurent LAGNEAU : Défense collective : La France fera jouer l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne.

Lors de son discours prononcé ce 16 novembre devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles, le président Hollande a indiqué avoir demandé au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de « saisir tous les États membres [de l'Union européenne] en vertu de l’article 42-7 du Traité de l’Union qui prévoit que lorsqu’un État est agressé, tous les autres doivent lui apporter solidarité face à cette agression ».

Cette annonce est relativement surprenante dans la mesure où l’on se serait attendu à un recours à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, lequel pose le principe de défense collective des pays membres (si l’un d’eux est attaqué, tous le sont). D’ailleurs, Ben Rodhes, le conseiller adjoint à la sécurité nationale du président Obama, a affirmé, le 15 novembre, que les États-Unis soutiendraient la France si elle entamait une telle démarche.

L’article 42-7 évoqué par le président Hollande dit précisément : « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Cela étant, faire appel à cet article est somme toute logique : la France faisant partie de l’Union européenne, l’on peut considérer que c’est cette dernière qui a aussi été visée par les attentats commis par Daesh à Paris, le 13 novembre. D’ailleurs, le président Hollande l’a affirmé : « L’ennemi n’est pas un ennemi de la France, c’est un ennemi de l’Europe. »

En outre, le chef de l’État a aussi plaidé pour l’instauration d’un PNR (Passenger Name Record) européen, afin de disposer d’un fichier des voyageurs utilisant l’avion.

« Il est également impératif que les demandes que la France a exprimées depuis longtemps trouvent en Europe une traduction rapide », a-t-il ainsi affirmé. « Je pense à la lutte contre le trafic d’armes, à la mise en place des contrôles coordonnés et systématiques aux frontières et à l’approbation avant la fin de l’année 2015 de ce qu’on appelle le PNR », a ajouté François Hollande.

 

Laurent LAGNEAU

 

 

Source : Opex360
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