RAPPORT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (extrait) : Notre puissance spatiale est à la fois plus cruciale et plus contestée que jamais.

Posté le lundi 28 janvier 2019

Si la France est reconnue dans le monde pour avoir acquis un statut de puissance spatiale de premier rang avec une grande économie de moyens, sa position se trouve aujourd’hui fragilisée à deux égards. D’une part, sur le plan de la sécurité, avec la dépendance croissante des opérations militaires comme civiles aux moyens spatiaux et le développement des menaces dans l’espace, toute puissance spatiale se trouve vulnérable. D’autre part, sur le plan industriel et technologique, les développements récents de l’industrie spatiale ‒ bien connus sous l’appellation de New Space ‒ comportent un risque de décrochage pour certains pans de notre industrie spatiale. L’une comme l’autre de ces deux évolutions comportent des enjeux de souveraineté majeurs pour la France.

I. LA FRANCE A DÉVELOPPÉ DES CAPACITÉS SPATIALES DE DÉFENSE ET UNE BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE COMPLÈTES, CRÉDIBLES ET PERFORMANTES

Selon les données présentées aux rapporteurs par le centre national des études spatiales (CNES), la France est l’une des puissances qui consentent, à proportion de leur poids dans le monde, le plus grand effort d’investissement public dans le secteur spatial. En effet, si l’on rapporte les budgets spatiaux civils au nombre d’habitants, la France constitue même le second investisseur mondial, avec 35 euros de dépenses par an et par habitant, derrière les États-Unis ‒ 50 euros ‒ mais devant l’Allemagne ‒ 20 euros ‒ et le Royaume-Uni ‒ 8 euros ‒, les informations publiques ne permettant pas de prendre en compte la Russie et la Chine dans ces comparaisons. Néanmoins, en valeur absolue, la seule hausse du budget de la NASA entre 2017 et 2018 représente à elle seule le budget annuel moyen du CNES.

Cet investissement civil n’est pas sans effet sur le secteur spatial de défense ; au contraire, l’une des spécificités de la politique spatiale française, depuis ses débuts, tient à l’exploitation particulièrement poussée des synergies entre secteur civil et secteur militaire. Cette organisation, d’une remarquable efficience, vaut à notre secteur spatial de défense de soutenir la comparaison avec ses équivalents étrangers, tant s’agissant de la qualité de nos capacités spatiales militaires que de la performance de l’écosystème industriel et scientifique qui les sous-tend.

DES CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES DE HAUT NIVEAU, QUI EXPLOITENT AU MIEUX LA DUALITÉ DU SECTEUR SPATIAL

Jean-Jacques Dordain, ancien directeur général de l'Agence spatiale européenne, a rappelé que la France a pris un rôle de premier rang en Europe dans la « course à l’espace », jusqu’alors dominée par les Soviétiques et les Américains.

Ainsi, elle a été la première puissance européenne à se doter d’une agence spatiale, sous l’autorité du Premier ministre ‒ signe de l’importance accordée à cette politique ‒, et a conduit des projets ambitieux. Le premier de ces projets, de façon logique, a concerné les lanceurs, avec la fusée Diamant ; ont suivi des projets d’engins spatiaux. C’est également la France qui a pris l’initiative de créer deux organismes européens, associant d’emblée le Royaume-Uni :

‒ le Centre européen pour la construction de lanceurs d’engins spatiaux, ou CECLES, également connu par son acronyme en anglais ELDO, pour European Launcher Development Organisation, qui avait pour objet la coopération dans le domaine des lanceurs ;

‒ le Conseil européen de recherches spatiales, ou CERS, en anglais « European Space Research Organisation » (ESRO), pour des coopérations scientifiques.

Dans les années 1960, le projet ELDO a débouché sur un lanceur appelé Europa, qui a connu autant d’échecs que de lancements. Les projets ESRO, en revanche, ont été des succès. C’est à partir de ces deux projets ‒ l’un vu comme un échec, l’autre comme une réussite ‒ qu’a été créée l’Agence spatiale européenne (ASE), qui s’est vue assigner de surcroît des missions dans le domaine des services. L’Agence a connu davantage de succès que l’ELDO dans les lanceurs, avec les fusées Ariane et a poursuivi avec le même succès que l’ESRO ses projets scientifiques et a développé une gamme de services aux citoyens « aujourd’hui structurants passés dans la vie quotidienne », telle la météorologie.

Le niveau de nos capacités actuelles, y compris militaires, constitue l’héritage de cette histoire.

La France possède des capacités spatiales militaires de pointe

Si les capacités spatiales des armées françaises ne peuvent pas être comparées en volume à celles d’autres puissances, comme les États-Unis ou la Chine et la Russie, elles n’en présentent pas moins le double avantage d’être complètes et d’un très haut niveau de performance.

Des capacités spatiales souveraines et modernes

i. Des capacités de lancement

Les programmes successifs de lanceurs Ariane offrent aux armées une capacité d’accès souverain à l’espace. Qui plus est, le site de lancement de ces fusées, au centre spatial guyanais de Kourou, se trouve en territoire français.

La possession de moyens souverains de lancement n’interdit cependant pas de recourir à d’autres moyens de mise en orbite. Ainsi, le ministère des Armées se conserve la possibilité d’utiliser le lanceur russe Soyouz, moins onéreux qu’Ariane 5.

ii. Une gamme étendue de satellites militaires

Le général Michel Friedling, commandant interarmées de l’espace, a souligné que les Livres blancs de 2008 et de 2013 ainsi que la revue stratégique de 2017 accordent une priorité à la fonction stratégique « connaissance et anticipation », au profit de laquelle les capacités spatiales apportent une contribution très substantielle. Le secteur spatial est présenté comme crucial pour l’autonomie d’appréciation et la précision des armes. Ainsi, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a prévu le renouvellement des capacités spatiales développées sous l’empire des précédentes programmations.

Les capacités actuelles

Les armées bénéficient aujourd’hui des capacités de onze satellites :

‒ deux satellites d’observation optique Hélios, cette capacité ayant été développée en coopération avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique et la Grèce, et se trouvant aujourd’hui « en fin de vie » ;

‒ deux satellites d’observation optique Pléiades, développés par le CNES en partenariat avec Airbus et d’emploi dual ;

‒ un accès de droit aux satellites d’imagerie radar SAR Lupe (allemands) et COSMO–SkyMed (italiens), en orbite basse ;

‒ une « petite constellation d’écoute en orbite basse », Elisa ;

‒ deux satellites de télécommunication Syracuse 3, en orbite géostationnaire ;

‒ un autre satellite dual de télécommunications également placé en orbite géostationnaire : Athena Fidus, partagé avec l’Italie ;

‒ un accès de droit aux capacités du satellite militaire italien de télécommunication Sycral 2 qui emporte une charge utile française, ainsi qu’à des capacités privées utilisées sur la base d’un contrat commercial appelé « Astel S ».

Les armées ont aussi accès au service américain GPS avec le niveau de précision militaire, et auront accès au signal à accès réglementé de Galileo.

Le commandant interarmées de l’espace a expliqué que ces capacités s’organisent ainsi comme en cercles concentriques, dans lesquels on distingue :

‒ un « cœur souverain », avec les satellites Hélios et Syracuse ;
‒ un « noyau élargi » développé et exploité en coopération ;
‒ un « noyau étendu », pour des applications dont le niveau de criticité n’est pas incompatible avec une ouverture au secteur commercial.

Les programmes en cours

La loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 prévoit que sera mise en service, d’ici 2025, une nouvelle génération de systèmes orbitaux.

Ainsi, en matière de renseignement optique, le programme de « composante spatiale optique » (CSO) est en cours. M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES, a expliqué qu’« il s’agit de merveilles technologiques ». Ces satellites pèsent moins de quatre tonnes et possèdent, selon le président du CNES, des performances comparables à celles des satellites américains de douze tonnes. Les opérateurs du centre de contrôle des satellites du CNES ont souligné que l’architecture du système CSO a été conçue de façon à ce que les engins soient particulièrement aisés à manœuvrer, comme le système Pléiades qui, lui-même, avait des capacités d’orientation rapide et agile des satellites constituant « un net progrès opérationnel par rapport au système Hélios ». Le premier des trois satellites CSO a été lancé de Kourou en décembre 2018. Deux de ces trois engins seront placés à une orbite de 800 kilomètres d’altitude et le troisième à une orbite de 480 kilomètres. Doté de capteurs optiques classiques comme infrarouges, le système CSO sera utile de jour comme de nuit, pendant les dix ans de sa durée de service estimée.

De même, en matière de renseignement électromagnétique, la loi de programmation militaire a pourvu à la poursuite du programme de « capacité d’écoute et de renseignement électromagnétique spatiale » (Ceres). Ces satellites, selon M. Jean-Yves Le Gall, présentent « une compacité remarquable » ; lancés par une fusée légère Véga, ils permettront de recueillir de précieux renseignements d’origine électromagnétique.

La loi de programmation militaire prévoit en outre que trois nouveaux satellites de télécommunications militaires Syracuse 4 viendront remplacer les satellites Syracuse 3.

Par ailleurs, plusieurs autres programmes sont en cours, parmi lesquels on citera par exemple le programme CO3D qui, dans la lignée des clichés stéréoscopiques de Pléiades, vise à prouver, à travers un démonstrateur, la faisabilité d’un système à bas coût de production d’un modèle numérique de surface, susceptible de couvrir l’intégralité du globe terrestre avec une résolution « de qualité », au moyen d’une constellation de satellites d’observation optique et d’outils de traitement automatisé de masses de données.
Comme l’a expliqué Mme Marie-Anne Clair, directrice des systèmes orbitaux du centre spatial de Toulouse du CNES, le système CO3D permettra, en une année seulement, de modéliser en trois dimensions une zone comme l’« arc de crises » ‒ au sens du Livre blanc de 2008 ‒, soit bien plus rapidement qu’avec les moyens actuels. L’intérêt, pour les armées, consiste à disposer de modèles récents de leurs zones d’opération ; pour le secteur civil, une telle technologie aurait des applications très variées, par exemple dans la gestion des risques naturels ou dans la recherche scientifique sur notre planète.
Le CNES consacrera au programme CO3D une centaine de millions d’euros et environ 200 personnels. La gouvernance de ce programme est originale, reposant sur une association public‒privé ; en effet, l’État y contribue par un financement direct qui lui vaudra des droits d’utilisation du système pour des applications civiles ou militaires, tandis que les industriels en prennent une part financière au moins égale à celle de l’État en vue d’applications commerciales. Selon le CNES, cette gouvernance est « inspirée du New Space », c’est-à-dire des pratiques américaines les plus actuelles.

Autre exemple de programme en cours : le programme Castor, qui vise à préparer d’ores et déjà le remplacement des satellites Syracuse 4 à l’horizon 2028. Son objectif consiste à accroître encore « d’un facteur 10 environ » la flexibilité, la mobilité et le débit des satellites de télécommunications Syracuse 3. Ce projet est dual ; en témoigne son financement, par le programme 191 « Recherche duale (militaire et civile) » et le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour respectivement 65 millions d’euros et 80 millions d’euros. Ce projet, selon les explications de Mme Marie-Anne Clair, illustre une double tendance à l’œuvre dans les programmes spatiaux :

‒ un raccourcissement des cycles technologiques, qui voient les générations d’équipements se succéder à un rythme plus soutenu qu’auparavant ;
‒ un accroissement des investissements nécessaires pour passer les jalons technologiques.

La flexibilité dans l’orientation des charges utiles et de leur signal, que permettent les progrès en cours dans le domaine des processeurs numériques, « répond au besoin des forces », qui devront pouvoir utiliser les faisceaux de leurs moyens satellitaires d’un théâtre à un autre avec le même satellite géostationnaire. Ces capacités auront d’ailleurs des applications civiles importantes, par exemple pour offrir un accès à internet à haut débit aux avions. Les représentants d’Airbus ont indiqué, à titre d’exemple, qu’un satellite « à charge utile totalement flexible », financé par l’Agence spatiale européenne pour le compte de l’opérateur Eutelsat, est en cours de construction.

b. Une chaîne de commandement et de contrôle des opérations spatiales

Les armées disposent d’ores et déjà, pour l’emploi de leurs moyens spatiaux, d’une chaîne de Command and Control (C2) ‒ appellation commune des fonctions de commandement et de contrôle des opérations dans la nomenclature des états-majors établie par l’OTAN. Cette chaîne est certes relativement peu développée ; néanmoins, elle est complète et s’adosse sur des moyens de surveillance de l’espace dont la possession revêt de cruciaux enjeux de souveraineté.

i. Une chaîne peu étoffée mais cohérente de commandement et de contrôle

La chaîne de commandement et de contrôle est organisée autour du commandement interarmées de l’espace, créé en 2010 à la suite du Livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité nationale.

Le commandement interarmées de l’espace

Organisme interarmées placé sous la tutelle du sous-chef d’état-major des armées commandant la division des opérations, ce commandement est investi de deux missions principales :

‒ l’élaboration de la politique spatiale militaire, c’est-à-dire l’identification des besoins des armées, la participation aux coopérations internationales pour le compte de l’état-major des armées et le conseil aux autorités du ministère en matière spatiale ;
‒ la mise en œuvre de cette politique, c’est-à-dire l’expression des besoins capacitaires en amont des programmes d’équipement, la participation au suivi de ceux-ci, le commandement des moyens spatiaux militaires et la participation à la maîtrise de l’environnement spatial, ce qui consiste à collecter toutes informations pertinentes concernant la situation spatiale et à proposer des décisions au chef d’état-major des armées.

Par ailleurs, le général Michel Friedling a ajouté que le commandement interarmées de l’espace est le seul organisme du ministère des Armées qui possède ès–qualités des compétences juridiques en matière spatiale. À ce titre, c’est au commandement interarmées de l’espace qu’il incombe donc de représenter le ministère des Armées dans le cadre des travaux internationaux relatifs au droit de l’espace.

Le secteur spatial militaire intéressant différents acteurs, le commandement interarmées de l’espace s’attache à les coordonner. Au nombre de ceux-ci, le général Michel Friedling a cité notamment l’armée de l’air ‒ avec le centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS) et le centre militaire d’observation par satellites (CMOS) ‒, la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI). Le commandement interarmées de l’espace est également en lien avec le Quai d’Orsay, le CNES, les industriels du secteur spatial et les partenaires étrangers de la France dans ce domaine.

Il compte 40 personnels, dont 26 à Paris et 14 au sein d’une « équipe de marque » à Creil, chargée d’assurer l’intégration des capacités. Il est basé au sein du pôle « opérations » de Balard, près du centre de planification et de conduite des opérations. La nouvelle programmation militaire prévoit cinq effectifs supplémentaires pour ce commandement. En tout, au sein des armées, le secteur spatial ne compte que 290 personnels, effectif dont le commandant interarmées de l’espace a souligné la modestie.

La chaîne de commandement et de contrôle des moyens spatiaux militaires

Sous l’autorité du commandement interarmées de l’espace, la chaîne de commandement des moyens spatiaux de défense s’articule, comme l’a expliqué le général Michel Friedling, en deux « étages » :

‒ à l’« étage haut » se trouve le centre d’opérations spatiales de Balard, qui est chargé de l’établissement des points de situation spatiale présentés au chef d’état-major des armées. Il s’agit « d’un outil développé par le CIE », destiné à être pérennisé et amélioré grâce aux crédits de soutien à l’innovation. Il constitue ainsi « une brique du système de Command and Control (C2) spatial » ;
‒ à l’« étage bas », se situe le centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux, qui est chargé d’assurer la surveillance de l’espace à l’aide de différents capteurs.

Par ailleurs, le centre national de mise en œuvre des moyens satellitaires (CNMO-MS) de la DIRISI est responsable de la planification, de la supervision et de l’exploitation des réseaux satellitaires de communication Syracuse, Athena Fidus et Sicral.

En outre, le centre militaire d’observation par satellite, situé sur la base aérienne de Creil, regroupe les moyens de mise en œuvre de l’observation spatiale militaire française et en assure le contrôle opérationnel par délégation du commandant interarmées de l’espace. Il relève du commandement des forces aériennes et reçoit ses directives opérationnelles de la direction du renseignement militaire. Il gère l’ensemble des segments sols des satellites exploités : cinq satellites allemands SAR-Lupe, quatre satellites italiens Cosmo-Skymed, trois satellites français Hélios et deux satellites duaux français Pléiades. Il acquiert également de l’imagerie commerciale.

ii. Des moyens souverains de surveillance de l’espace

La France fait partie des rares puissances à être capables d’établir une « situation spatiale » au moins partielle, c’est-à-dire un état des lieux de l’espace à un moment donné. À tous égards, toute capacité cohérente et significative de défense spatiale crédible repose sur une capacité de surveillance de l’espace. On précisera que la surveillance de l’espace produit une « situation spatiale » consolidée et renseignée, qui n’est qu’un élément de la « connaissance de l’espace » ‒ plus communément désignée sous son appellation anglaise de Space Situation Awareness. Cette connaissance regroupe en réalité tous les éléments dont l’autorité de commandement opérationnel a besoin pour former sa décision, c’est-à-dire non seulement la « situation spatiale » ‒ globale ou partielle, c’est-à-dire limitée à ses centres d’intérêt ‒, mais aussi d’autres informations telles que la disponibilité ou l’accessibilité des capteurs, l’analyse de la menace, l’analyse des risques, ou le renseignement sur les intentions adverses dans le milieu.

Cette capacité repose sur deux moyens indissociables : d’une part, des moyens d’observation de l’espace et, d’autre part, des catalogues des objets spatiaux. Elle consiste à articuler plusieurs opérations :

‒ la détection des objets ;
‒ la définition de leur trajectoire ;
‒ l’identification de leurs buts opérationnels.

Le COSMOS

Le lieutenant-colonel Thierry Cattaneo, commandant le COSMOS, a expliqué les missions du centre en le présentant comme « le centre de Command and Control de la surveillance de l’espace ». Ces fonctions de commandement et de contrôle ‒ dites « de C2 » ‒ consistent à :

‒ « transformer une masse de données issue des systèmes français ou étrangers de détection en une véritable situation spatiale » ;
‒ exploiter cette « situation spatiale » pour fournir aux échelons de commandement des trois armées qui en ont besoin une aide à la décision opérationnelle ;
‒ apporter son concours au CNES pour l’opération des satellites de la défense. En effet, le CNES est l’opérateur des satellites des armées en orbite basse et, à ce titre, en commande et en opère les manœuvres. Mais en cas de risque de collision, le COSMOS active et oriente ses capteurs de poursuite afin de permettre au CNES de mieux connaître la trajectoire des objets concernés, notamment s’agissant de trajectoires potentiellement conflictuelles ;
‒ identifier les cas de rentrée atmosphérique à risque. À ce titre, le COSMOS fournit une carte prévisionnelle de la rentrée, établie avec l’appui du CNES, au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l’Intérieur, qui a la charge de transmettre l’alerte aux services de l’État et aux populations. Dans ce type d’opérations, le COSMOS est leader. Le COSMOS concourt ainsi, dans le champ de l’espace, à la mission de « défense aérienne » définie par l’article D. 1441-1 du code de la défense. De façon cohérente avec cette mission, il participe à la préservation des moyens spatiaux français, dont l’intégrité est d’autant plus cruciale que les équipements concernés sont coûteux, en nombre réduit, difficiles à remplacer et à réparer.

Comme les rapporteurs ont pu le constater lors de leur déplacement au COSMOS, implanté au sein de la base aérienne 942 de Mont-Verdun, l’équipe du centre est encore très réduite, comptant une trentaine de personnels.

Les moyens opérés par le COSMOS

Les rapporteurs se sont attachés à étudier en détail les moyens techniques de surveillance de l’espace qu’opère le COSMOS, pour le compte des armées. Ces moyens reposent principalement sur :

‒ un radar de détection et des radars de trajectographie de l’armée de l’air pour la surveillance des orbites basses ;
‒ les télescopes TAROT du CNRS, sur lesquels le CNES possède un droit de tirage, ainsi que les services acquis auprès d’Ariane Group, qui a développé son propre système de télescopes sous le nom de Geotracker ;
‒ des moyens encore limités d’analyse des données.

Ainsi, c’est d’abord sur un radar, le système de grand réseau adapté à la veille spatiale (GRAVES), que reposent à titre principal les capacités françaises de surveillance de l’espace. Le lieutenant-colonel Thierry Cattaneo a présenté l’intérêt et expliqué le fonctionnement, que présente l’encadré ci-après.

LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE GRAND RÉSEAU ADAPTÉ À LA VEILLE SPATIALE (GRAVES)

Selon les explications de M. Bruno Sainjon, président‒directeur général de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, c’est l’ONERA qui a développé les concepts et les principes du système GRAVES, mais faute d’industriel intéressé par cet objet sans précédent ni équivalent, c’est aussi l’ONERA qui a développé GRAVES à titre de démonstrateur. Il n’aura coûté que 30 millions d’euros environ.

Le système GRAVES est basé sur un radar de veille combiné à des traitements de pistage, de catalogage et d’analyse, devenu opérationnel en 2005, et qui permet aux armées de disposer d’un outil d’élaboration et de tenue autonome de la situation spatiale en orbite basse sur les objets de la gamme du mini-satellite juqu’à 1 000 km d’altitude.

Le radar repose sur l’articulation de deux segments principaux : .../....

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Rediffusé sur le site de l'ASAF : www.asafrance.fr

Source : www.asafrance.fr