ÉTATS-UNIS : La compliance ou l’espionnage par le droit

Posté le vendredi 14 mai 2021

Extrait d’audition du général de corps d’armée Eric Bucquet, directeur de la Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense devant la Commission de la Défense nationale et des forces armées (6 avril 2021)

Question de M. Jean-Louis Thiériot.

« …Vous avez évoqué la compliance. Des industriels de la défense ou des services qui y contribuent nous ont alertés sur les compliance officers qui, dira-t-on, sont informés de bien des choses, ce qui peut entraîner des risques de fuites vers des puissances étrangères, notamment à travers l’utilisation des logiciels KYC, « Know your customer », en particulier, en matière de mapping des relations des entreprises de la BITD. Quelle est votre analyse à ce propos ? »

Réponse du général Éric Bucquet, directeur de la DRSD

« …La compliance, dans les entreprises de la BITD, constitue une menace réelle. Pour obtenir du renseignement, il y a plusieurs moyens : le vol, par exemple, d’un ordinateur dans une chambre d’hôtel ou dans un train – c’est un cas très fréquent ; la séduction, en faisant rencontrer une prétendue âme sœur ; l’hameçonnage, par l’installation sur le téléphone ou la tablette d’un dispositif qui va récupérer les données. Mais tout cela demande un investissement, alors qu’il y a un outil plus simple par le droit : c’est le cas de la compliance. Il permet d’infliger des amendes record et de récupérer beaucoup d’informations légalement. D’ici peu, les seuls qui ne seront pas encore protégés, ceux dont le marché sera entièrement ouvert, ce seront les Européens.

Face à cette menace, notre rôle est d’alerter les entreprises et de faire en sorte qu’elles soient au niveau. Ainsi, la réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international (ITAR) fixe les règles en matière de commerce des armes et ne cesse d’évoluer ; on ne sait jamais exactement ce qu’elle contient. Tout cela est très ciblé, au détriment des entreprises du secteur tout particulièrement. »

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